LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Circulaire DACS du 25 mars 2019 relative à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

ET Tableau de correspondance des textes de la Loi de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice


https://www.cnb.avocat.fr/fr/circulaire-dacs-du-25-mars-2019

L’arbitrage en matière familiale, on y va !

et pourquoi l'arbitrage en matière de conciliation, le conciliateur de justice devenant arbitre statuant soit en amiable compositeur ou en droit, ce qui permettrait de distinguer sa mission de celle du médiateur qui sont très proches ? Le conciliateur est avant tout un juge de paix/arbitre et donc retrouverait sa mission d'origine apparue en 1792;

https://media.licdn.com/dms/image/C4D22AQHbG72PmG9V-w/feedshare-shrink_8192/0?e=1557964800&v=beta&t=I3iCPMvCAvRt-XsX-5l-yA8LUU8G8dRnuyjRfm0DmAY

Trouvez facilement le tribunal d'instance territorialement compétence grâce à l'annuaire des tribunaux d'instance

Entrez le nom de la ville où se situe le domicile/siège social/lieu de situation de l'immeuble du défendeur et cliquez !!!!

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html#cmq_path=liste&cmq_territory=78370%20PLAISIR&cmq_submit=Submit

Médiation, conciliation, justice...comment résoudre les petits litiges du quotidien ?


Enquête N° 580 de Mai 2019 de QUE CHOISIR

"Problèmes de voisinage, réparations mal faites ou litige avec un commerçant… Nous vous conseillons souvent de passer par des conciliateurs de justices ou des médiateurs pour régler les petits soucis du quotidien. Le problème c’est que ces services seraient loin d’être performants selon la nouvelle enquête de notre partenaire que choisir qui dénonce les coûts, délais, et complexité des démarches. Alors que faire lorsqu’on est confronté à une difficulté ?"