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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Sam 21 Déc 2019 11:44
de ccourtau
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE: Le recours au Médiateur de la protection sociale explose en 2018

Le Médiateur de la protection sociale a reçu 703 saisines en 2018, en hausse de 37,5% en un an. Ces volumes ont contraint le service à rappeler les règles et à revoir son organisation.

https://www.newsassurancespro.com/ctip-le-recours-au-mediateur-de-la-protection-sociale-explose-en-2018/01691029494

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Dim 22 Déc 2019 12:22
de ccourtau
TRIBUNAL DE CHALON - La question de la médiation dans les affaires de voisinage

Au 1er janvier 2020, en matière de conflit de voisinage, une tentative de médiation, conciliation ou procédure participative préalablement à la saisine du tribunal judiciaire, sera obligatoire;

https://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2019/12/19/41773/tribunal-de-chalon-la-question-de-la-mediation-dans-les-affaires-de-voisinage/

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Dim 22 Déc 2019 13:36
de ccourtau
Chantal Arens 1re PP Cour Cass : " Il faudrait fortement développer la médiation, même s'il y aura toujours un recours au juge. Il faut changer l'état d'esprit français sur la médiation. "

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/12/chantal-arens-la-justice-uvre-pour-les-citoyens-pas-pour-elle-meme_6022614_3224.html

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Mar 24 Déc 2019 14:16
de ccourtau
CONCILIATION ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE LITIGES DU QUOTIDIEN : KIT DE SURVIE À L’USAGE DES JUSTICIABLES.

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Jeu 26 Déc 2019 20:28
de ccourtau
« La médiation a de l'avenir pour les petits contentieux »

La loi vient renforcer le recours à ce mode de résolution des conflits, gratuit pour le consommateur. Une solution rapide mais pas forcément idéale. Entretien avec Sophie Henry déléguée générale du CMAP

https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/la-mediation-a-de-l-avenir-pour-les-petits-contentieux-26-12-2019-2354789_56.php#%E2%80%AC

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Jeu 26 Déc 2019 21:09
de ccourtau
Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 décembre. Il précise les cas dans lesquels le demandeur devra justifier, avant de saisir la justice, d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-cas-de-recours-prealable-obligatoire-aux-mard#.XgUD19JKiUv

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Sam 28 Déc 2019 14:17
de ccourtau
«Prendre un avocat, ça coûte bonbon, alors que le conciliateur, ça coûte zéro». Harry Marne, conciliateur de justice à Drancy

Question: le bénévolat ou pro bono et la "bonne volonté" sont-ils toujours gages de qualité, d'efficacité et de professionnalisme notamment en matière de justice, fonction régalienne de l'état ?

https://www.liberation.fr/france/2019/08/05/un-conciliateur-de-justice-ca-coute-zero_1743887

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Mer 01 Jan 2020 13:06
de ccourtau
"Il est effrayant de penser que cette chose qu'on a en soi, le jugement, n'est pas la justice. Le jugement, c'est le relatif. La justice, c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et juste." Victor Hugo

Idéal de Justice, équité et justice du quotidien rendu par femmes et hommes avec les moyens limités d'un service public de la justice qui, hélas, n'est pas, n'a jamais été l'une des priorités des pouvoirs publics, alors que le sentiment de justice ou d'injustice est le fondement de l'humanité.......

Très bonne années 2020 à vous tous !!!!!!!

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Jeu 02 Jan 2020 13:52
de ccourtau
Les décrets de procédure sont donc intervenus dont certaines dispositions, comme la conciliation obligatoire, n'apparaissent pas servir l'intérêt de nos clients. Comment y échapper? Tel est le premier réflexe de l'avocat vicieux. par Jean de Valon, avocat

".....Alors, voilà : le premier réflexe de l’avocat vicieux est de se demander comment échapper à cette nouvelle obligation dont les motivations ne paraissent pas être l’intérêt du justiciable dont il défend les intérêts
Il en sera donc des demandes comme des silhouettes post-réveillon : gonflées.
Supposons un principal demandé de 2000 €, il sera rajouté une demande de 3100 € de dommages et intérêts et le seuil de 5000 € sera donc atteint.

C’est stupide ?
Oui.
Mais la stupidité génère la stupidité."

http://www.valon-pontier-avocats.com/fr/blog/en-ce-debut-d-annee-le-premier-reflexe-de-l-avocat-vicieux/330

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

MessagePosté: Ven 03 Jan 2020 14:08
de ccourtau
ccourtau a écrit :Les décrets de procédure sont donc intervenus dont certaines dispositions, comme la conciliation obligatoire, n'apparaissent pas servir l'intérêt de nos clients. Comment y échapper? Tel est le premier réflexe de l'avocat vicieux. par Jean de Valon, avocat

".....Alors, voilà : le premier réflexe de l’avocat vicieux est de se demander comment échapper à cette nouvelle obligation dont les motivations ne paraissent pas être l’intérêt du justiciable dont il défend les intérêts
Il en sera donc des demandes comme des silhouettes post-réveillon : gonflées.
Supposons un principal demandé de 2000 €, il sera rajouté une demande de 3100 € de dommages et intérêts et le seuil de 5000 € sera donc atteint.

C’est stupide ?
Oui.
Mais la stupidité génère la stupidité."

http://www.valon-pontier-avocats.com/fr/blog/en-ce-debut-d-annee-le-premier-reflexe-de-l-avocat-vicieux/330


https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/la-mediation-a-de-l-avenir-pour-les-petits-contentieux-26-12-2019-2354789_56.php