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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 07 Jan 2020 11:07

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La médiation: une corde de plus à l’arc des avocats en contentieux

Au-delà des procédures juridictionnelles classiques, les conseils juridiques peuvent aussi se servir des outils de la médiation lorsqu’ils font du transactionnel ou en entreprise. Alors comment s’y former? Comment sont utilisés ces instruments? Tour d’horizon de cette matière encore en devenir.

https://www.carrieres-juridiques.com/actualites-et-conseils-emploi-juridique/la-mediation-une-corde-de-plus-a-larc-des-avocats-en-contentieux/1891

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 08 Jan 2020 11:53

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Transaction et médiation avec l'URSSAF Quelles sont les conditions de ces modes de résolution des conflits ?

Nouveaux modes de résolution des conflits avec l'URSSAF, la transaction et la médiation interrogent les praticiens. A quelles conditions peut-on conclure une transaction avec l'URSSAF ? Comment se déroule la médiation ? Le point sur ces nouvelles possibilités.

https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-2356-transaction-et-mediation-avec-l-urssaf-quelles-sont-les-conditions-de-ces-modes-de-resolution-des-conflits-333977.php

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 10 Jan 2020 16:37

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CONFLITS DE VOISINAGE : AU 1ER JANVIER 2020, IL FAUDRA CONCILIER OU MÉDIER AVANT DE SAISIR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE.


https://www.village-justice.com/articles/conflits-voisinage-1er-janvier-2020-faudra-concilier-medier-avant-saisir,33400.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 19 Jan 2020 12:22

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CONFLITS DE VOISINAGE : AU 1ER JANVIER 2020, IL FAUDRA CONCILIER OU MÉDIER AVANT DE SAISIR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

https://www.village-justice.com/articles/conflits-voisinage-1er-janvier-2020-faudra-concilier-medier-avant-saisir,33400.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 22 Jan 2020 12:57

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SIGNATURE DU PROTOCOLE INSTAURANT UNE UNITÉ DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AU SEIN DU TRIBUNAL DE NARBONNE

Signature aujourd'hui au palais de justice de Narbonne du protocole instaurant une unité des modes alternatifs de règlement des différends. La médiation et la conciliation seront systématisées au sein d"une instance regroupant tous les partenaires.

https://twitter.com/lejeunejphi95

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 01 Fév 2020 14:15

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« Pour une dématérialisation des MARD raisonnée » par Sophie Henry (CMAP)

http://www.cmap.fr/pour-une-dematerialisation-des-mard-raisonnee/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 02 Fév 2020 11:56

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Au tribunal de Lorient : la médiation passe à la vitesse supérieure

Doper la médiation. Tel est le sens de l’expérimentation lancée au tribunal de Lorient. En association avec Ambo, l’Udaf et Médiation Morbihan, des permanences d’information, vont s’y tenir deux fois par mois à compter du 12 février.

https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/au-tribunal-la-mediation-passe-a-la-vitesse-superieure-28-01-2020-12489921.php?share_auth=53862db21566f3fe0175fc5008e542bc

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 05 Fév 2020 21:00

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   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 07 Fév 2020 12:11

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LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD) : À CHACUN SA VOIE !

https://www.village-justice.com/articles/ariane-dans-dedale-des-mard,33578.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 16 Fév 2020 12:09

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Peut-on s’affranchir des principes de la médiation ?

Oui, ont répondu les juges administratifs dans un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de BORDEAUX en formation plénière, le 30 décembre 2019, n° 19BX03235, en matière de marché public, rappelant les règles du code civil concernant l’homologation d’un accord transactionnel;

https://chantaljamet.wordpress.com/2020/02/09/peut-on-saffranchir-des-principes-de-la-mediation/

   
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