LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

LETTRE OUVERTE AU NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE AFIN DE DÉVELOPPER DAVANTAGE LA MÉDIATION PAR ERIC GUÉRIN, PRÉSIDENT DE LA CMJ DE FRANCE

Les associations de conciliateurs font-elles aussi adresser une lettre ouverte au GDS pour défendre, promouvoir et réformer le statut du conciliateur de 1978 vieux de bientôt 50 ans ? https://jpbsmediation.wordpress.com/2020/07/11/lettre-ouverte-au-nouveau-ministre-de-la-justice-afin-de-developper-davantage-la-mediation-par-eric-guerin-president-de-la-cmj-de-france/

Restaurer une justice civile de proximité en renforçant le statut du conciliateur de justice


La justice civile est en crise depuis bien longtemps, le développement des modes amiables étant l'une des voies privilégiées à moindre coût, pour y faire face notamment la conciliation par un conciliateur de justice « sans véritable statut » selon les termes du rapport du Sénat sur le redressement de la justice du 18 juillet 2017, alors qu'ils/elles sont de plus en plus sollicités devenant de facto, les remplaçants des juridictions de proximité supprimées en juillet 2017 mais sans contreparties; Les différents rapports parlementaires sur la justice pointent "du doigt" 3 aspects de ce statut "fragile" de 1978, savoir:

1/ Une absence de reconnaissance des conciliateurs, de moyens et de formation suffisante face à l'accroissement des missions du conciliateur ;
2/ Un statut inadapté pour les trop rares conciliateurs en activité salariée qui doivent poser des congés payés pour assumer leur mission de service public bénévolement sans bénéficier d’un crédit d’heures d’absence en entreprise payé;
3/ Une absence de diversité des conciliateurs notamment d’actifs, soulignée à plusieurs reprises dans différents rapports du sénat et de l’assemblé nationale « absence de mixité du recrutement »;

Face à la forte utilité sociale et judiciaire de la mission du conciliateur de justice suite à la disparition des juridiction de proximité mais aussi aux nouveaux enjeux de la justice, un nouveau statut pour le conciliateur de justice s'impose, protecteur, crédible, compatible avec l’exercice d’une activité salariée, clairement distinct de celui du médiateur de justice, un statut proche à celui des CPH mais dénommé juge de paix intégré à l’institution judiciaire.

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

La médiation et -la conciliation obligatoires ndlr -, une bonne idée ?

[POINT DE VUE]

Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP

https://www.cmap.fr/la-mediation-obligatoire-une-bonne-idee/

Multiplication de médiateurs/conciliateurs de justice ou non: PROFUSION ET CONFUSION ......

Trébeurden. Un poste de médiateur territorial va être créé : " La présence d’un médiateur territorial est obligatoire dans les communes de plus de 60 00 habitants. La loi permet aussi aux plus petites d’instituer ce poste.


Vendredi soir, Bénédicte Boiron, le maire, a proposé aux élus d’instituer un médiateur pendant la durée de la mandature, après avoir défini le profil du poste : « La mission est de faciliter la résolution des litiges pouvant survenir entre un usager et l’administration municipale. » Constatant que « le conciliateur de justice est moins présent dans le territoire », le maire propose, « à titre expérimental », d’étendre la mission « à la résolution des conflits de voisinage entre particuliers ».

Pas d’indemnité de fonction......." https://www.ouest-france.fr/bretagne/trebeurden-22560/trebeurden-un-poste-de-mediateur-territorial-va-etre-cree-6953514

Pénurie de conciliateurs de justice......Analyse des causes ?

Plusieurs ressorts de CA manquent de conciliateurs suite à des démissions ou une demande de non renouvellement de fonction parfois peu de temps après la première nomination; Il conviendrait d'analyser les causes de ses départs (erreur de casting, manque de moyen, de reconnaissance, difficultés d'exercice, statut inadapté......);

Au TJ de Versailles, 2 démissions de 2 CJ récemment nommés......

LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (MARD) : À CHACUN SA VOIE !

par Paul Rolland, spécialisé dans l’étude des modes alternatifs de règlement des différends, titulaire du CAPA et Doctorant en droit;

https://www.village-justice.com/articles/ariane-dans-dedale-des-mard,33578.html

CONCILIATION ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE LITIGES DU QUOTIDIEN : KIT DE SURVIE À L’USAGE DES JUSTICIABLES.

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html

« Une bonne justice résout efficacement et équitablement le conflit en ne se limitant pas au seul litige »

"Maîtres Célina Guichenduc et Ibrahim Gabriel Hage Chahine, jeunes avocats inscrits respectivement aux barreaux de Paris et de Beyrouth, familiers des modes amiables de règlement des conflits (MARC), répondent aux questions de leur confrère David Lutran, avocat au barreau de Paris et médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), à l’occasion d’un entretien en octobre 2020. Ils livrent leur conception de la défense et s’expriment sur le bon usage des MARC – et de la médiation au premier chef – dans l’exercice de leur profession, l’avantage tant pour le client que pour l’avocat d’y avoir recours et l’impérieuse nécessité de sensibiliser très tôt les avocats à cette pratique."

https://www.lemondedudroit.fr/interviews/72354-bonne-justice-resout-efficacement-equitablement-conflit-litige.html?jjj=1605607701870

Médiation de la consommation : les contrôles bientôt plus coercitifs !

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/mediation-de-la-consommation-les-controles-bientot-plus-coercitifs

TROUBLES DE VOISINAGE : GARE AUX DÉRAPAGES .....

C'est l'histoire d'un gallinacé prénommé Marcel, qui a pris du plomb dans l'aile !

Ardèche: le meurtrier du coq Marcel condamné à cinq mois de prison avec sursis.....https://fr.yahoo.com/news/ard%C3%A8che-meurtrier-coq-marcel-condamn%C3%A9-220121369.html