LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Nantes. En souffrance, greffiers, magistrats, avocats dénoncent les dysfonctionnements de la justice


les modestes conciliateurs bénévoles souffrent aussi avec une hausse de leurs saisines face à des justiciables impatients, en souffrance, sociale, psychique, parfois violents; Des conciliateurs seuls dans l'exercice de leur fonction, sans soutien, reconnaissance mais aussi sans statut ni formation ni moyens adaptés à leur mission..

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-en-souffrance-avocats-greffiers-magistrats-denoncent-les-dysfonctionnements-de-la-justice-afdf85a6-d32e-11eb-8863-a35b84ea1d2a

Une justice au bord de l’implosion

A bout de souffle, au bord de l'embolie selon l'ancien GDS JJ Urvoas.....Triste constat depuis des années avec pour seules réponses, le recours à des agents précaires, à des bénévoles conciliateurs sans statut protecteur, insuffisamment formés, exerçant quasiment à temps plein pour désengorger les rôles des TJ, un empilement de réformes et des justiciables qui demandent "JUSTICE" c'est à dire l'accès rapide à un juge à l'écoute, qui prend le temps mais que l'on renvoie en conciliation obligatoire....

https://www.monde-diplomatique.fr/2021/05/DUMAY/63057

Reportage sur la conciliation sur France 2 le jeudi 24 juin (redif)

Outre une présentation "caricaturale" des conflits, une violation du principe la confidentialité des échanges dans le cadre d'une procédure conciliatoire ?

La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?


par Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Cela ne conduit-il pas à déposséder ou d'affaiblir la cour ce cassation dans son rôle de juge du droit mais aussi créateur de droit ?

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-devant-cour-de-cassation-pourquoi-pas#.YOc0ua8zbcc

TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE : FAUDRA-T-IL CONCILIER OU MÉDIER AVANT DE SAISIR LE JUGE ?


Discussion au sénat, le 21 septembre 2021, du PLCIJ voté en mai dernier en 1ère lecture par l' assemblée nationale comportant notamment, des extensions du domaine des MARDs et de la mise en place d'un conseil national de la médiation....

https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html#:~:text=5%20%2F5-,Troubles%20anormaux%20de%20voisinage%20%3A%20faudra%2Dt%2Dil%20concilier%20ou,s%C3%A9nat%2C%20le%2026%20mai%202021.

TENTATIVE DE CONCILIATION/MÉDIATION OBLIGATOIRE : UNE ABERRATION LÉGALE ?

Associer médiation/conciliation à "obligatoire" même s'il ne s'agit que d'une tentative, me choque car la nature même de tout MARD repose sur le caractère volontaire des parties pour y participer......sans bien sur l'obligation de résoudre leur litige;

Mais cette obligation préalable de tenter un règlement amiable pour certains litiges, constitue, à mon sens, une injonction de trouver un accord à tout prix et à n'importe quel prix......avec la peur pour les parties, en cas d'échec, de subir "les foudres" du juge.....

Cela n'est pas sain, ni juste notamment pour la majorité des justiciables modestes, sans l'assistance d'une PJ ou d'un avocat, obligée de tenter de concilier ou de médier avant de saisir le juge pour les litiges du quotidiens, qualifiés à tord de "petits litiges", car ce type de litige peut détruire des vies.....

Enfin n'oublions jamais que ce qui est juste, équitable pour l'une des parties ne le sera pas forcément pour l'autre.....Je suis d'ailleurs étonné que la majorité des justiciables que je rencontre, reste attaché au juge, à son juge, même s'il reste très critique face à l'institution judiciaire, et cela est plutôt rassurant, car le droit, loin d'être une contrainte ou une sanction, est d'abord une garantie, une protection contre l'arbitraire ou d'un accord "bancale" issu de l'équité et de l'amiable....

Pourquoi est-il important de bien définir le sens de la « médiation » ?

par Michèle GUILLAUME HOFNUNG (Partie 1/3)

https://managersante.com/2021/07/30/juillet-2021-michele-guillaume-hofnung-nous-repond-partie-3-3/?_scpsug

TRIBUNAUX DE COMMERCE / STATUT DU CONCILIATEUR DE JUSTICE: LES IMPOSSIBLES RÉFORMES

Quelques pistes de réflexion sur les causes :

- Lobbying de certaines catégories socio professionnelles (chefs d'entreprise, cadres dirigeants, retraités et autres notables) en faveur du maintien du statu quo
- Défense du bénévolat/pro bono mis au service de la justice et de l'engagement citoyen dans l'indépendance et l'absence "de tracas administratifs".....
- Méfiance voir défiance à l'égard de la justice étatique et des juges professionnels mais aussi du droit vécu comme une contrainte
- Mais limites du bénévolat en terme de mission de service public , d'efficacité et de compétences
- Coût pour le budget de la justice d'une réforme des tribunaux de commerce et du conciliateur de justice
- Manque de volonté politique "frileuse" à l'égard de ces lobby
- Faible voir absence de mobilisation citoyenne pour une réforme ambitieuse de la justice
- Des projets de réformes devant être clairement exposés dans un programme électoral