Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami
Posté: Ven 13 Aoû 2021 20:03
Conciliateur de justice: Bénévolat/Gratuité/Travail
Les confusions fréquentes entre le bénévolat du conciliateur, son accès gratuit et la nature de son activité, qualifiée de travail ou non
https://www.affiches-parisiennes.com/le-conciliateur-au-coeur-de-la-justice-de-proximite-7808.html
1/ "Travailler gratuitement": ".....Comme le résume Nathalie Fricero, si un conciliateur de justice est dérangé par le fait de travailler gratuitement....."; Sauf que Travail et gratuité sont antinomiques, une activité humaine qualifiée de "travail" est soumise au code du travail ou aux règles du droit administratif avec en contrepartie, un salaire, un traitement ou une indemnité de fonction; En ce qui concerne le conciliateur de 1978, parlons plutôt d'engagement citoyen en toute "bonne volonté" et "sans aucune contrainte ni obligation"; Mais quid aujourd'hui, face à l'obligation préalable de conciliation pour de nombreux litiges ? Engagement citoyen "de bonne volonté" ou véritable activité encadrée, bref un travail dans un cadre défini et soumis à des règles de procédure et déontologiques?
2/ Gratuité de la justice et bénévolat du conciliateur: ".....La justice étant gratuite pour le justiciable, le statut de bénévole du conciliateur est cohérent....." ; Sauf que l'accès à la justice étatique civile ou pénale est aussi gratuite (accès au juge) et les juges sont des fonctionnaires payés sauf les juges consulaires..... Donc le bénévolat du conciliateur n'est pas le corollaire obligatoire à son accès gratuit.....
Les confusions fréquentes entre le bénévolat du conciliateur, son accès gratuit et la nature de son activité, qualifiée de travail ou non
https://www.affiches-parisiennes.com/le-conciliateur-au-coeur-de-la-justice-de-proximite-7808.html
1/ "Travailler gratuitement": ".....Comme le résume Nathalie Fricero, si un conciliateur de justice est dérangé par le fait de travailler gratuitement....."; Sauf que Travail et gratuité sont antinomiques, une activité humaine qualifiée de "travail" est soumise au code du travail ou aux règles du droit administratif avec en contrepartie, un salaire, un traitement ou une indemnité de fonction; En ce qui concerne le conciliateur de 1978, parlons plutôt d'engagement citoyen en toute "bonne volonté" et "sans aucune contrainte ni obligation"; Mais quid aujourd'hui, face à l'obligation préalable de conciliation pour de nombreux litiges ? Engagement citoyen "de bonne volonté" ou véritable activité encadrée, bref un travail dans un cadre défini et soumis à des règles de procédure et déontologiques?
2/ Gratuité de la justice et bénévolat du conciliateur: ".....La justice étant gratuite pour le justiciable, le statut de bénévole du conciliateur est cohérent....." ; Sauf que l'accès à la justice étatique civile ou pénale est aussi gratuite (accès au juge) et les juges sont des fonctionnaires payés sauf les juges consulaires..... Donc le bénévolat du conciliateur n'est pas le corollaire obligatoire à son accès gratuit.....