ARD
Posté: Mer 15 Déc 2021 11:58
Pour une citation à comparaître à un mode amiable
DALLOZ ACTUALITÉ Accueil
ÉDITION DU 15 DÉCEMBRE 2021
En cette journée de mobilisation de tous les personnels de justice (conciliateurs et médiateurs étant absents) pour la défense du service public de la journée, une intéressante mais disruptive proposition sur les MARDs ;
" Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se montrer, comme il est désormais de coutume, « disruptif ». Dans le cadre des discussions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, nous avons émis une idée que nous souhaitons développer ici : créer une citation à comparaître à un mode amiable."
https://www.dalloz-actualite.fr/node/pour-une-citation-comparaitre-un-mode-amiable#.Ybm6hdLMLcd
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En cette journée de mobilisation de tous les personnels de justice (conciliateurs et médiateurs étant absents) pour la défense du service public de la journée, une intéressante mais disruptive proposition sur les MARDs ;
" Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se montrer, comme il est désormais de coutume, « disruptif ». Dans le cadre des discussions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, nous avons émis une idée que nous souhaitons développer ici : créer une citation à comparaître à un mode amiable."
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