LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONCILIATION : PRATIQUE, DÉONTOLOGIE ET LIMITES.

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » - Institutes coutumières (1607) - Antoine Loysel

Le développement de nouveaux modes de règlement amiable des litiges (médiation, droit collaboratif, procédure participative) aux côtés de ceux plus anciens (conciliation judiciaire/conventionnelle et transaction de l’article 2044 du Code civil) repose sur l’idée « qu’ accord vaut mieux que plaid » et que l’évitement du juge étatique et des règles de l’État de droit, pour la plus part supplétives de volonté en matière contractuelle, permet de gagner du temps, de l’argent et surtout de parvenir à un compromis mieux accepté par les parties en litige car fondé sur la liberté et l’équité.


https://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html

États généraux de la justice : la remise du rapport reportée après les législatives

Ce rapport promis début avril jour l'Arlésienne......

https://www.actu-juridique.fr/justice/etats-generaux-de-la-justice-la-remise-du-rapport-reportee-apres-les-legislatives/

Etats généraux de la justice: Les grandes orientations dévoilées par DALLOZ

Dalloz actualité a pu consulter le rapport du comité des États généraux de la justice. Dressant un panorama au cordeau de la situation de la justice, le comité envisage plusieurs pistes d’évolution, qui devraient être la feuille de route du quinquennat à venir. Résumé des principales propositions.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/etats-generaux-de-justice-dressent-une-feuille-de-route#.YqGywFxBzcc

Contestation des loyers d'habitation: Pensez à saisir la CDC

En cas de litiges entre bailleur/locataire portant sur le montant du loyer, décence du logement, l'état des lieux, pensez à saisir la commission départementale de conciliation composée de représentants des bailleurs et des locataires qui va tenter gratuitement de trouver un règlement amiable au litige dont elle sera saisie ;

https://www.quechoisir.org/actualite-encadrement-du-niveau-des-loyers-etes-vous-concerne-n101520/

Synthèse des contributions des états généraux de la justice

Cette synthèse est disponible sur le site "parlons justice.fr" mais le rapport du comité Sauvé sur ces états généraux ne sera pas publié mais remis au président de la république en juillet 2022....

Cette synthèse porte sur les différentes questions posées sur le fonctionnement de la justice civile et pénale mais aussi le développement des MARD (page 80) : "Selon vous, faut-il réserver l’accès aux juges pour les cas les plus complexes ou urgents, et systématiser pour les autres cas une tentative de règlement amiable avant de saisir le juge ?"

https://www.parlonsjustice.fr/wp-content/uploads/2022/01/Contributions_Individuelles_Synthe%CC%80se.pdf

Médiation vs conciliation, conciliation vs médiation: Kit de survie pour les justiciables

« La médiation (et la conciliation N.D.L.R) n’est pas une technique ou une posture. C’est une attention profonde aux personnes » Loïc Tertrais, avocat [1]
Les termes conciliation et médiation ont une origine latine : « conciliare » pour le premier, signifiant « le fait de se réunir ou d’assembler » et « mediare » pour le second, signifiant « partager en deux, être au milieu, s’interposer ». [2]
Aujourd’hui, la conciliation est définie par le dictionnaire Larousse comme une « action qui vise à rétablir la bonne entente entre des personnes dont les opinions ou les intérêts s’opposent » et la médiation comme « le fait de servir d’intermédiaire, en particulier dans la communication ». Pas simple de faire le distingo...

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-mediation-matiere-litiges-quotidien-kit-survie-usage-des,29463.html

Diplôme universitaire de médiateur et conciliateur

Soutenu par La Chambre d’arbitrage, conciliation et médiation de Vendée, par les Barreaux de La Roche sur Yon et des Sables d’Olonne ainsi que par la Chambre départementale des Notaires de Vendée, ce diplôme universitaire Médiateur et conciliateur proposé par l’ICES permet d’exercer les activités de conciliateur et/ou de médiateur de justice.
Cette formation longue propose une approche globale de la médiation et de la conciliation tout en proposant un approfondissement par domaines : civil, affaires, social et administratif.

https://ices.fr/formation/du-mediateur-et-conciliateur/

L’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR : UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR DÉVELOPPER LA MÉDIATION DANS LES TRIBUNAUX ?

Justice en Lot-et-Garonne : « la médiation permet de se réapproprier ce qu’il vous arrive »

https://www-sudouest-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.sudouest.fr/justice/justice-en-lot-et-garonne-la-mediation-permet-de-se-reapproprier-ce-qu-il-vous-arrive-11487333.amp.html

Rapport Etats généraux de la justice remis, le 8 juillet, au président de la république

Le rapport Sauvé est enfin accessible pour tous https://fr.scribd.com/document/581724851/Rapport-Etats-generaux-de-la-justice#download;

S'agissant des MARDS, peut de préconisations nouvelles:

- Clarifier l'offre de MARDS pour une meilleure lisibilité pour les justiciables ,
- "Stopper" la déjudiciarisation" et l'obligation de recourir à un règlement amiable avant de saisir le juge,

Mais "mettre le paquet" en terme de moyens dans les juridictions civiles de première instance afin de faire face au "contentieux de masse " en répondant aux exigences des justiciables "pour leur litige d'une vie" selon la juste l'expression des rapporteur.es ;