LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Il semble qu'il y ait des écarts de délais importants entre les CARPA, entre le jour où l'avocat met à la CARPA le chèque reçu de la partie adverse en règlement d'un procès gagné pour son client, et le jour où il recevra le chèque de la CARPA libellé à l'ordre de son client.
Exemple : à Paris, délais annoncés en cours de déontologie à l'EFB, par le Membre du Conseil de l'Ordre responsable du cours "CARPA - maniement de fonds" : 7 jours ouvrés réductible à 3 jours en cas d'urgence et/ou chèque émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable.
à Pontoise, dans le même cas : 3 semaines, incompressibles ("et encore, ne vous plaignez pas, avant, c'était 6 semaines").

Les habitants du village de la justice, qui sont avocats, ou d'autres habitants, peuvent-ils donner des exemples de délais, dans leur ressort ?
Deuxième question : cela est-il normal, compte tenu de l'égalité des justiciables, à assurer en n'importe quel point du territoire ?
Cordialement

20 jours ici.
C'est un délai exigé par les banques, dont les CARPA sont tributaires, pour s'assurer de l'encaissement des paiements.
Les CARPA ne sont pas responsables de ces délais.

J'ajoute simplement que cela permet:
- la sécurité des paiements faits par les Avocats (chèque vérifié)
- le non financement des services nécessaires à la profession (Ordre...)par les particuliers

Bonjour,
Merci Krank38, de ces indications sur les délais dans votre région.
D'autres témoignages ?
Cordialement.

Trois semaines avec possibilité d'anticipation sur justification d'une urgence particulière.

Bonjour,
A Pontoise, un client a reçu aujourd'hui 23 juillet 2005 les fonds que son avocat lui a écrit le 20 mai 2005 avoir reçus de l'adversaire et déposés à la CARPA de Pontoise, donc cela fait 2 mois et 3 jours.
Et pourtant, l'adversaire était une compagnie d'assurance de premier plan, de solvabilité notoire. Le client, n'y tenant plus, après plusieurs lettres courtoises, a dû mettre en demeure son avocat par lettre recommandée AR de lui verser les fonds, le 17 juillet ; le 23 il recevait les fonds, accompagnés d'une lettre disant que c'était inutile de le mettre en demeure en recommandé AR !.
Donc si je comprends bien, en France, selon qu'on soit un justiciable de Paris ou de Pontoise (à 40 km) et selon l'avocat, le délai pour extourner un chèque par la CARPA peut varier de 5 jours ouvrés à 2 mois et 3 jours ?
Cordialement.