LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour a tous,
j espere ne pas mettre trompez en m inscrivant ici.
je recherche si cela est possibles des juristes ayant un peu de temps a consacrer a un forum qui va debute sous peu et ayant l envie de clarifier la situation du p2p en france.
Nous aurions besoin des avis averti de personnes de loi et de personnes interresse en le domaine susceptible de repondre aux questions d internautes.

Nous essayons de faire du regroupement d information, de la discussion et qui sait peut etre essayer de propose des idees neuves afin d avoir une clarification de cette situation. En bref l envie y est, mais un coup de main sera agreable
merci d avance et en esperant vous voir bientot
voila le LIEN

Ps: si j aurai engendre une gene pour ce forum de juriste (que je ne suis pas)je vous pris de m en excuser, de me le signaler et de ne pas simplement me jeter comme un malpropre(chose qui c est deja produite ailleur)
merci a vous

Bonjour Perceval,

Nous ne vous jeterons pas comme un malpropre car nous entendons donner une vocation résolument cordiale à ce forum.

Pour ce qui est des apports, j'essayerai de vous apporter mon aide dans la mesure du possible en mettant quelques liens sur notre forum.

Cordialement,

merci a vous,
et pour cette reponse qui fait plaisir a entendre.
Je ne sais pas si qqu un est deja allez voir ce forum mais il a deja du demenager(j ai corrige le lien dans le post precedent), et il est au stade embryonnaire.
merci de votre aide et a bientot

tiens, en parlant de cela
je me demandais justement dans quelle mesure les FAI avaient ils le droit de scanner les ports de vos ordis pour s'assurer que vous respecter leurs conditions générales de ventes : ne pas heberger de serveur, etc.....
fb

Je vous renvoie à l'actuel projet de loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique qui devrait être promulgué d'ici peu.

Vous devriez le trouver très facilement sur le sites suivants :
www.assemblee-nat.fr
www.senat.fr

Cordialement,

oui cela c'est dansle projet de nouvelle loi, mais pour une situation actuelle?
exemple de N**s qui scanne les ports pour vérifier que vous n'herbergez pas de serveur chez vous, où est alors la limite pour la protection des libertés personnelles et droit à la vie privée, ou autre je ne sais pas....
merci
fb
ps: 2 months later.....

C'est là qu'est le vrai problème de cette loi !! Elle permet de sintrusions dans la vie privée des abonnés à internet sans exiger d'éléments concrets au préalable...