LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

L'honoraire d'avocat est libre et sa fixation obéit à plusieurs critères s'appliquant cumulativement (difficulté de l'affaire, compétence de l'avocat dans un domaine, intérêt du litige, importance du temps passé, résultat obtenu, etc).

L'honoraire est soumis à contrôle juridictionnel (Bâtonnier de l'Ordre et Premier Président de la Cour d'Appel).

Pourtant, peut être par difficulté à communiquer efficacement en ce domaine, c'est incontestablement sur ce terrain que la profession est le plus attaquée.

Il faut que tous les tabous tombent.

Un petit sondage introductif..........

Bonjour
Il me semble qu'il doit être libre pour pouvoir améliorer le tarif pour le client qui lui envoye des dossiers en nombre. La concurrence doit pouvoir jouer et ainsi améliorer l'organisation du travail dans l'étude. J'ai remarqué que les avocats qui ont beaucoup de dossiers classent par exemple les dossiers à plat!
Cordialement.

Cette liberté est toute illusoire dans les rapports de l'avocat avec ses clients institutionnels (Banques, Compagnies).

C'est en réalité la Banque ou la Compagnie qui fixe le montant forfaitaire par type de dossier.

Ce montant est considéré souvent par les avocats comme faible et ne représentant pas le coût réel du dossier.

La liberté de fixation de l'honoraire en cette hypothèse est vraiment très relative.

C'est en fait à prendre ou à laisser.

J'en parle d'autant plus librement que je ne suis avocat ni de banques ni de compagnies.

j'ai indiqué libre car je pense aussi que la compétence et la concurrence doivent jouer leur rôle. En ce qui concerne les grands donneurs d'ordre, le problème de la fixation des tarifs par eux se trouvent dans tous les métiers (BTP, consultants en tout genre, ...) en jouant sur le volume qu'ils donnent à leur sous-traitant car il s'agit alors de cela.

Sauf qu'en ce qui concerne le domaine judiciaire, certains de ces "gros clients" fixent des forfaits d'honoraires à peine égaux à l'indemnisation versée par l'Etat en cas d'aide juridictionnelle totale !

C'est un abus manifeste du cocontractant placé en situation de force économique face à un avocat qui ne peut qu'être résigné parce qu'en cas de refus dix autres sont immédiatement prêts à prendre la place !

Bonjour,

J'ai voté libre, mais je suis d'accord avec vous JSM. Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, il est clair que les avocats que nous mandatons n'ont pas vraiment le choix des honoraires et il vaut mieux parier sur les efffets de masses que sur les honoraires de résultats avec es clients comme nous. Cependant, je reste convaincu que la liberté de shonoraires reste la meilleure solution. Tarifer serait enfermer les avocats dans un carcan qui m'apparaît trop lourd.

D'ailleurs, si je ne m'abuse, cela forcerait à faire intervenir le législateur pour cette tarification. Le barreau de Paris avait, un temps fut, fixé des tarifs pour certaines procédures. Et, pour autant que je me souvienne, il avait été condamné pour entrave à la concurrence.

Cordialement

Tous les Barreaux qui avaient édité un barême indicatif d'honoraires par souci d'information des justiciables ont été lourdement condamnés.

Cette information a été entendue comme un système entravant la libre concurrence.

Il ne s'agissait donc pas de tarifs mais de fourchettes d'honoraires par type de procédures.

Si la profession devait être tarifée, celà supposerait effectivement de nouveaux textes.

En meme temps cette liberte de fixer les honoraires est largement virtuelle aujourd'hui, comme le rappelle JSM.

- Les "institutionnels" gros pourvoyeurs de dossiers imposent leurs honoraires (Assurances, Banques, mais aussi organismes HLM et autres organismes parapublics, avec l'avenement relativement recent de la technique des appels d'offres pour les prestations juridiques)

- Les entreprises sont de plus en plus demandeuses de contrats d'abonnement juridique (ce qui evite le paiment de chaque prestation au coup par coup au profit d'une redevance annelle ou semestrielle)

- L'Etat fixe unilateralement le taux de l'Aide Juridictionnelle.

Tous ces elements font que la liberte n'existe plus en realite que pour un nombre d'affaires restreint. Alors, est-ce un faut debat exclusivement intellectuel ? Une question de principe ?

Etant en outre donné le nombre de plaideurs pouvant bénéficier de l'AJ (des proportions incroyables dans certains Tribunaux), il semble qu'effectivement cette liberté affirmée ne corresponde plus à grand chose !

Je n'ai pas répondu, car je pense plutôt à un mix des deux formules.

Pourquoi ne pas imaginer un système hybride à l'instar du tarif notarial ?

C'est-à-dire que chaque acte serait tarifé pour un montant évalué par l'Ordre auquel s'ajouteraient des émoluements libres dépendant de la convention d'honoraires (totalement libre celle-ci) conclue avec le client.

Je ne pense pas que la liberté absolue puisse être l'Eldorado qu'on décrit.
En effet, les cabinets d'avocats, comme toutes entreprises, réalisent des économies d'échelle à partir d'une certaine taille.
Or, une liberté totale ne reviendrait-elle pas à forcer l'avantage des "Fat 4" ou autres grosses structures par rapport aux cabinets de moindre taille ?

Cependant, un gros problème pointe à l'horizon : la politique européenne visant à supprimer toutes sortes d'honoraires fixes comme entraves à la libre concurrence au sein de l'UE...
Je crois d'ailleurs que le Village avait publié un article là-dessus il n'y a pas si longtemps.