LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Si un tarif devait voir le jour pour certains actes, ce ne serait sûrement pas les Ordres qui le fixeraient.

Le tarif serait incontestablement fixé par Décret.

Ce qui compte, c'est le principe.

Soit on maintient le principe de la liberté de l'honoraire (point 1 du sondage), soit on abandonne totalement le principe (point 2 du sondage).

Rien n'interdit en effet de penser qu'un principe peut subir des limitations (c'est même ce à quoi sert un principe ) auquel cas certains actes pourraient être tarifés et ainsi être intégralement répétibles sur le perdant dans le cadre du procès.

En réalité, l'avocat accomplit peu d'actes isolés mais il mène surtout des procédures plus ou moins complexes dans lesquelles il peut y avoir une multitude d'actes qui ne peuvent se comparer les uns aux autres compte tenu de leur complexité différente, du temps tout à fait différent pour les accomplir, etc, etc.

Vous l'aurez compris, la tarification même partielle du travail de l'avocat est pratiquement inconcevable sauf à le fonctionnariser.

Certains avocats ont un mode d'exercice qui s'apparente à celà mais uniquement pour les recettes lorsqu'ils oeuvrent presque pratiquement à l'aide juridictionnelle et non pour les dépenses parce qu'ils restent libéraux en devant assurer et assumer les charges d'un libéral.

Bonjour,

Je suis d'accord avec JSM sur le fait que de fixer le tarif des avocats, par décret nécessairement, ne serait pas une bonne chose. A moins d'avoir un tarif illisible pour le commun des mortels (prenez l'exemple des tarifs réglementés des huissiers), il ne sera pas possible de procéder ainsi. Ou alors, vous faites d el'ensemble des avocats des fonctionnaires ce qui, me semble-t-il nuirait au bon fonctionnement de la justice en France. Non pas que je sois anti-fonctionnaire de base (ou d'autre chose d'ailleurs). Je pense simplement que l'exercice libéral de la profession d'avocat est beaucoup plus opportun dans la mesure où il peut garantir une certaine indépendance, parfois illusoire je le concède quand une dépendance économique se créée, mais assez réelle quand même.

Cordialement.

Je crois que le problème n'est pas de fixer des honoraires librement ou restrictivement mais de pouvoir en faire la publicitié...ce qui implique une certaine lisibilité pour le quidam...

Exemple : Statuts de SARL : Forfait de 2000 €...c'est souvent à ce genre d'argument que les consommateurs (car il s'agit bien d'un lien entre professionnel et consommateurs) sont sensibles pour ce qui est de la question de l'honoraire...

Bien sûr, le développement de l'activité juridico-judiciaire est loin de ne dépendre que du simple prix de la prestation...

Cordialement,

Vous abordez le problème spécifique de l'information sur les tarifs.

L'avocat est tenu de faire connaître en interne les tarifs qu'il pratique librement ou le mode de détermination de l'honoraire.

Quant à faire connaître ses prix à l'ensemble de la population, c'est un autre problème, celui de la publicité !

Si l'avocat dispose d'un site internet, il pourra être renseigné.

Ce sont les justiciables qui viendront à lui en se connectant.

L'avocat peut-il diffuser massivement ses tarifs (mailing) ?

On lui reprochera alors une publicité intempestive dépassant la stricte et nécessaire information et débouchant sur le racolage.

C'est capital pour l'avocat d'investir ou de réinvestir ce domaine.

Actuellement, les informations qui sont données par les journaux de défense des consommateurs sont "simplistes".

Les méthodes utilisées pour donner les fourchettes sont fantaisistes.

Certains "journalistes" pratiquent la demande d'information verbale en se faisant passer pour des justiciables.

Ainsi, sans rien dévoiler de leurs ressources, de leur patrimoine, de l'importance de la procédure, ils souhaitent obtenir le tarif forfaitaire pour un "divorce" par exemple.

Qu'y aura-t-il de commun entre un divorce pour faute avec en outre affrontement généralisé sur tous les points (résidence pour les enfants, pensions, nom, etc) et un divorce sur requête conjointe sans enfants et sans liquidation de communauté ?

Qu'y aura-t-il de commun entre un modeste salarié juste au dessus du plafond d'octroi de l'aide juridictionnelle et un chef d'entreprise disposant d'un patrimoine impressionnant et de revenus très élevés ?

Les informations qui sont ainsi récoltées n'ont aucune fiabilité.

Toutes les informations données dans ces journaux ne visent que le système forfaitaire qui n'est qu'une possibilité.

Il n'est pratiquement jamais rappelé les différents critères qui sont pourtant ceux retenus par la jurisprudence et qui permettent d'envisager des systèmes mixtes entre forfait et temps passé, entre forfait et résultat, etc, etc.

L'avocat est toujours présenté comme potentiellement malhonnête (j'exagère à peine) et comme quelqu'un dont il faut se méfier.

Il faut exiger de lui un devis ferme fixé immédiatement.

Les obligations du client ne sont jamais rappelées.

L'attitude du client est pourtant souvent génératrice de coûts imprévisibles.

Je vous laisse à penser le coût d'un dossier dans lequel il faut pratiquement écrire chaque jour ou téléphoner avec la même fréquence !

John Stuart Mill a écrit :L'avocat est toujours présenté comme potentiellement malhonnête (j'exagère à peine) et comme quelqu'un dont il faut se méfier.

Si seulement vous exagériez, je serai le premier à venir vous contredire, malheureusement, je ne peux qu'abonder en votre sens. Sauf quand il existe un lien autre que professionnel entre l'avocat et son client, le premier est souvent vu comme celui qui en veut le plus au portefeuille du second en priorité, sans forcément chercher à le défendre du mieux qu'il soit.

Malheureusement, je pense que nous avons tous en mémoire des affaires dans lesquelles tel ou tel avocat n'a pas nécessairement agi au mieux des diligences possibles ou en insitant de la manière la plus pertinente sur tel ou tel élément. Et cela fausse complètement l'image de l'avocat, et du juriste en général.

Aux avocats collectivement d'affirmer qu'ils ne peuvent être jugés sur les comportements fautifs de certains !

Et ils ont les outils pour le faire !

Existence d'une déontologie;

Assurance responsabilité professionnelle;

Contrôle juridictionnel des honoraires, etc, etc.

John Stuart Mill a écrit :L'avocat est tenu de faire connaître en interne les tarifs qu'il pratique librement ou le mode de détermination de l'honoraire.Quant à faire connaître ses prix à l'ensemble de la population, c'est un autre problème, celui de la publicité ! Si l'avocat dispose d'un site internet, il pourra être renseigné. Ce sont les justiciables qui viendront à lui en se connectant. L'avocat peut-il diffuser massivement ses tarifs (mailing) ? On lui reprochera alors une publicité intempestive dépassant la stricte et nécessaire information et débouchant sur le racolage.

Il semble que le règlement intérieur de la plupart des barreaux interdise la communication des honoraires (on peut d'ailleurs se demander pourquoi... ?), que ce soit sur papier ou internet.

L'Avocat peut parfaitement renseigner son site internet sur ses tarifs ou son mode de détermination de l'honoraire.

Il donne ainsi une nécessaire information.

Il y aurait éventuellement problème si l'avocat diffusait massivement de la publicité pour inciter le public à visiter son site car on pourrait dès lors dire qu'il démarche abusivement.