Annuler une conciliation
Posté: Lun 14 Aoû 2023 11:32Bonjour,
Je viens d'acheter un bien immobilier. Mon vendeur a signé une convention de conciliation en 2010 concernant la validité d' un droit de passage qui date de 1905 suite à un bornage au profit d'un voisin. Il se trouve que ce passage après recherches, était légal, en effet le voisin était enclavé. La convention n'a pas été homologué par le juge et sur mon acte mon vendeur n'a pas conféré de droit de passage autre que celui de 1905. Puis je annuler cette convention signée ?En effet je peux prouver que ce passage était légal,
Je viens d'acheter un bien immobilier. Mon vendeur a signé une convention de conciliation en 2010 concernant la validité d' un droit de passage qui date de 1905 suite à un bornage au profit d'un voisin. Il se trouve que ce passage après recherches, était légal, en effet le voisin était enclavé. La convention n'a pas été homologué par le juge et sur mon acte mon vendeur n'a pas conféré de droit de passage autre que celui de 1905. Puis je annuler cette convention signée ?En effet je peux prouver que ce passage était légal,