LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

coucou,
je m'interroge sur la façon dont la confidentialité peut s'appliquer aux mails entre avocats. par exemple, est-il selon vous préférable pour plus de sûreté que l'avocat émetteur précise la confidentialité du courriel qu'il adresse à un autre avocat dans le cadre d'un contentieux, d'une transaction...?
merci d'avance pour vos remarques.

loulou a écrit :coucou,
je m'interroge sur la façon dont la confidentialité peut s'appliquer aux mails entre avocats. par exemple, est-il selon vous préférable pour plus de sûreté que l'avocat émetteur précise la confidentialité du courriel qu'il adresse à un autre avocat dans le cadre d'un contentieux, d'une transaction...?
merci d'avance pour vos remarques.

Les échanges entre avocats sont par nature confidentiels. La "déconfidentialisation" est exceptionnelle et prend la forme d'un "courrier officiel".

Cdt

Confidentialite et e-mail..... l'immense majorite des avocats croient a tort que l'e-mail (comme le fax) est un outil qui preserve la confidentialite ! Il ne suffit pas que la mention "confidentiel" apparaissent pour cela !

En effet, il faut deconseiller l'utilisation de fournisseurs internet grands publics et promouvoir l'utilisation de solutions qui permette de garantir la confidentialite (via chiffrement/cryptage) et l'integrite de la correspondance (signature numerique). Les avocats sont trop peu sensibilises a ces problematiques qui sont pourtant conforme a la deontologie (et inscrites dans le RIH).

Echelon vous espionne.

alors titillons encore un peu echelon: quid concernant les relations avocats-clients qui ne sont soumis à aucune confidentialité. le mail est-il susceptible de poser plus de problème d'un courrier adressé par pigeon voyageur ou non compte tenu de sa propagation facile (voire à l'insu même du client en raison d'un virus par exemple!!)

Laurent binet a écrit :Echelon vous espionne.

On peut choisir d'en rire !

On peut aussi reflechir a la remarque du bâtonnier J.P. Farthouat, " …nous sommes une profession qui est couverte par le secret et pour laquelle la notion de confidentialité est au coeur de son éthique…[…] la question de savoir si nous parviendrons par le moyen d'Internet à un système de sécurité qui soit déontologiquement satisfaisant est une question centrale qui se pose à nous".

A mon avis, un avocat qui n'aurait pas pris de précautions techniques de nature à protéger l'imperméabilité de ses communications confidentielles serait en situation de faute professionnelle (non respect du devoir de discrétion).

Il est evident qu'il faut relativiser un tel principe, applicable surtout aux affaires les plus sensibles. Mais le principe me semble indiscutable.

Je ne rigolais pas.

Laurent binet a écrit :Je ne rigolais pas.

Pardon !!!!!!

le probleme peut être vu de 2 façons : un mail est-il confidentiel au sens des régles professionnelles ? un mail peut-il être lu par d'autres que le destinataire ?
sur le premier point, à mon sens, pas de doute, le mail = courrier papier, donc par application des régles déonto, il est confidentiel (l'avocat adverse ne peut l'utiliser dans un procès etc...).
sur le 2ème point : oui, il existe un risque technique que le mail soit lu par d'autres que le destinataire. on peut citer echelon, grand système d'écoute US. plus simplement, le mail est en général lu (et imprimé... dans 30 % des cas) par une assistante, un collaborateur etc... il peut être intercepté par une personne mal intentionnée. Comme un courrier papier. Comme un fax.
Dans toute ma carrière (12 ans), j'ai eu un dossier avec un fax falsifié. J'ai eu (alors que je du droit de l'informatique à 100 % depuis 5-6 ans) un seul exemple de mail intercepté : par un collègue mal intentionné. Ca existe. Mais ca fait très peur surtout à ceux qui ne connaissent pas un peu en détail le fonctionnement des mails. il reste que pour les affaires très chaudes (intérêts politiques ou financiers ou autres), il est préférable d'installer un petit logiciel de cryptage des mails, gratuit dans la plupart des cas (googlisez PGP, par exemple)