Sujet : procès verbal de tentive d'expulsion

Echanges sur des points de droit.

Re: Re:

> de ipsos le Jeu 17 Mai 2018 18:53

laviestbelle a écrit:
Mike a écrit:Si le PV de tentative d'expulsion n'est pas régularisé, le concours de force publique n'est quasiment jamais accordé en matière de baux d'habitation. Pour les locaux commerciaux, c'est moins important.

C'est pour cela que les huissiers le font.

C'est une pratique assez saine, car même si l'acte ne produit jamais de résultat (soit les gens se barrent d'eux même au commandement de quitter les lieux, soit il leur faut les flics) cet acte a le mérite de permettre une rencontre avec la personne avant l'intervention de la police.

En général les huissiers ne se déplacent par pour le faire, il y a une jurisprudence de la cours de cassation qui autorise le clerc assermenté à le régulariser.

Je ne connais pas d'études qui ne procèdent pas par voie de signification... il est possible de faire autrement?

En notre étude, nos PV de tentative d'expulsion se déroulent de la manière suivante: je me rends sur place avec les deux originaux + autant de copies que d'occupants majeurs. Je sonne. S'il y a quelqu'un, je demande à la personne de quitter les lieux, avec tous ses meubles et les occupants. Moment comique où la personne dit systématiquement: "Euh...... Hein? Nan M'sieur l'huissier, j'pars pas."Je note alors sur tous les originaux et copies que la personne refuse de quitter les lieux, je fais signer la personne et l'acte est passé au répertoire à l'étude. S'il n'y a personne, je suis tenu de faire 3 passage à des heures et des jours différents afin de maximiser mes chances de rencontrer la personne. Autant dire que c'est le moins rentable des actes d'huissiers si l'on prend en compte le coût transport.


Bonsoir,
toutes ces informations sont certainement très utiles.
Je note toutefois les propos de "Mike" qui qualifie de " moment comique " le moment où il écoute les réponses des personnes devant être expulsées.
Vos propos me font gerber Mike, la misère humaine vous fait rire, je suis indigné par ce que vous écrivez.
"les gens se barrent d'eux mêmes "
"il leur faut les flics " .....
Vous parlez d'êtres humains ?
J'avais déjà une image bien triste de votre profession, mais je dois avouer que je viens de tomber sur le ce qui se fait de mieux en matière d'humanisme et de philanthropie.
Pas besoin de vous abonner à canal+ monsieur, vous vous excitez à la vue de la misère humaine !


Bonjour,

C'est bien dommage d'avoir une mauvaise image des huissiers même si, certains, du fait de leur comportement intolérable, contribuent à cette mauvaise image. Il y a effectivement des huissiers qui n'ont rien à faire dans la profession. Mais, ils ne sont pas majoritaires (quoique chez les jeunes, je me pose des questions :lol:)

L'expulsion est désagréable pour tout le monde mais, il ne faut pas croire que c'est toujours le méchant propriétaire contre le gentil locataire. Certains locataires sont responsables de leurs situations et dans certains cas, le comportement du locataire met en péril les finances du propriétaire.

Parmi les locataires expulsés, il y a malheureusement des personnes qui tombent dans des difficultés suite à un accident de la vie mais, il y en a d'autres qui préfèrent acheter des fringues de marque, fumer ou faire la fête en boite plutôt que de payer les 40 ou 50 € de loyer restant à leur charge, le reste étant payé par les APL... Des expulsions chez des familles habillés en Louis Vuitton, ça existe.
ipsos
"Membre actif"
 
45 messages
Localisation: 92
Profession: Autre métier du droit

Précédente

Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités