Sujet : nationalité

Echanges sur des points de droit.

nationalité

> de kar le Jeu 14 Oct 2004 13:08

vous seriez bien aimable de me renseigner sur ce point : mon pere etait conseiller municipale d'une ville en algerie de 1953 a 1955. es ce que cela suffit a prouver qu'il etait electeur du premier college et beneficiait du statut civil de droit commun. Il est decedé avant 1962,es ce que je peux pretendre à la qualilité de français par filiation?
kar
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> de Cleyo le Ven 22 Oct 2004 21:16

Cher Karim,

re-bonjour !

J'ai un début de réponse à votre question...

Il vous suffit d'interroger l'état français pour savoir s'il possède vofre acte de naissance. Si c'est le cas, alors vous êtes français. Si, en effet, le statut de votre père lui a conféré la nationalité française, et s'il ne l'a pas perdue, alors votre acte de naissance figurera dans les registres d'état civil français.
Le bureau des Nationalités se trouve à REZE, Loire-Atlantique. Il s'agit d'un service indépendant de celui qui s'occupe des demandes de naturalisation, et indépendant de la Préfecture, à titre indicatif. Le GASPROM m'a indiqué que l'on pouvait faire confiance à leur réponse.

Je vous cherche l'adresse.

Bien à vous,

Cleyo.
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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> de Cleyo le Sam 30 Oct 2004 12:27

Cher Kar,

Je reviens vers vous pour vous donner l'adresse promise. Etes-vous toujours sur ce forum ?

Si vous souhaitez obtenir une attestation ou tout autre renseignement concernant votre naturalisation ou celle de l'un de vos ascendants, vous devez vous adresser à :

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
Sous-direction des naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE Cedex

Sinon, pour obtenir des actes d'Etat Civil dressés à l'étranger, vous devez vous adresser au :

Service Central de l'état Civil
11 rue de la Maison Blanche BP 103
44 941 NANTES Cedex
(Tél. : 02.51.77.30.30)

Joignez à votre demande tous document susceptibles de vous identifier, vous et votre / vos ascendants.
Bien sûr, envoyez le tout en lettre recommandée avec accusé de réception.....

La première adresse semble plus correspondre à votre besoin.

Un petit lien pour avoir quelques adresses... :
http://membres.lycos.fr/david1000/droitd.htm

et un autre :
http://www.sos-net.eu.org/etrangers/adresses.htm

Bonne chance, tenez-nous au courant.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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> de kar le Lun 01 Nov 2004 15:34

Chère Cleyo

Je te remercie d’avoir répondu à mon message. Je suis très touché par ta gentillesse. J’ai réellement l’impression d’abuser mais comme je n’arrive pas a avancer et ne sais vraiment pas ou m’adresser aujourd’hui, j’aimerais t’exposer mon cas pour que tu me dise si je dois persévérer et dans quel direction je dois aller.
J’ai déjà écris aux adresses que tu m’a indiqué d’abord au Service Central de l'état Civil a qui j’ai demandé de vérifier s’il existait un acte au nom de mon père. Ils m’ont répondu qu’il ne détenait pas cet acte mais que le service ne possédait que les 2/3 des registres d’état civil. Puis à la sous direction des naturalisations à Rezé qui non plus n’ont rien trouvé.
.
Ce que j’aimerais savoir c’est si les documents qui sont en ma possession prouvent que mon père bénéficiait bien du statut civil de droit commun, ce qui j’espère me permettra de prétendre a la nationalité Française par filiation. (Article 32-1 du Code civil).
Peut on par exemple dire que s’il était conseiller municipal prouve qu’il était électeur donc bénéficiait du statut civil de droit commun.
Ou alors le fait qu’il soit élu délégué du conseil municipal de la commune d’Alger pour les élections au Sénat me permet de prétendre bénéficier des disposition de l’article 32-4 du code civil.
Voila quelque renseignement concernant mon père et la liste des documents en ma possession.

Né en1913
Décédé en mars 1962
Inspecteur d’académie

Distinctions honorifiques :
-Mention honorable (1951)
-Légion d’honneur (1955)
-Palmes académiques (1956)

Elections :
-Conseiller municipal 1953 à 1955 à Fort national
-Membre du haut comité à la jeunesse (Premier ministère)
-Membre du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et de la construction
-Elu délégué du conseil municipal de la commune d’Alger en 1959 pour les élections au Sénat

Documents :
Election au sénat : Procès verbal de notification de l’élection d’un délégué (1959)
Convocation en tant que délégué du Haut comité à la jeunesse et au sport (1959)
Désignation en tant que membre du conseil supérieur de l’aménagement du territoire et de la construction (1961).

Je te remercie par avance de bien vouloir me conseiller.
Dernière édition par kar le Mar 02 Nov 2004 17:14, édité 1 fois.
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> de Cleyo le Lun 01 Nov 2004 23:17

Cher Kar,

N'ai pas l'impression d'abuser, ce forum est là pour ça !!!
Je suis désolée d'apprendre que ton père n'est plus là.

Ce qui est "intéressant" (désolée pour l'expression), c'est que ton père est décédé 3 jours avant la signature des accords d'Evian. Il est donc mort français. Toutefois, ta mère a eu ta garde, aussi elle a voté pour toi lors du référundum (tu m'arrêtes si je me trompe).

Compte tenu des distinctions importantes qu'a obtenu ton père, la question en effet se pose, mais je n'ai pas la réponse sous la main. Toutefois, je vais me renseigner et je reviendrais vers toi, soit par MP soit sur le forum pour un post général.

Quand à persévérer.. oui, tant qu'il y a de l'espoir !!!

A bientôt

Cleyo
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> de kar le Mer 03 Nov 2004 16:55

Merci de m’encourager à persévérer.
Voila où j’en suis :
Je ne crois pas en effet que le fait qu’il soit mort français suffise : j’étais alors sous la tutelle de ma mère a qui revenait le choix de la nationalité. Je cherche plutôt à prouver qu’il était de statut civil de droit commun.
Comme n’arrive pas à retrouver le décret, je sais que la naturalisation a du être faite en 1943 et le décret a du être publié en 1943 ou 1944 ? Alors j’essaye de voir si on ne peut pas prouver son statut par le fait qu’il est été élu (conseiller municipal en 1953) donc électeur ce qui prouve peut être qu’il avait ce statut ? Es ce une bonne piste ?
J’ai bien retrouvé une carte d’électeur datant de 1948, qui a été délivré dans un petit village de Kabylie, mais comme la mention la mention premier collège a été ajoutée au stylo sur une carte pré imprimée je ne suis pas sur qu’elle puisse à elle seule être déterminante.
J’ai aussi retrouvé des cartes d’identité et passeport avec la mention nationalité Française la plus ancienne datant de 1947 mais je ne sais pas en quel année la mention indigène a disparue des cartes d’identité délivrée en Algérie dans le cas ou en 47 elle été encore utilisé cette carte pourrait servir.
Je ne sais pas si je suis sur la bonne voie…
Cordialement
kar
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Re: nationalité

> de Karim04 le Dim 04 Nov 2018 12:02

Bonjour je suis dans le même cas que le monsieur karim , je veux bien savoir si vous avez reussi a trouvé la piste , si cest oui comment et cest ou ... merci
Karim04
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