LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous poser plusieurs questions relatives à la fameuse passerelle JE/avocat.

J'ai déjà parcouru les différents sujets traitant de ce thème, mais des questions restent en suspens.

Alors pour situer le contexte, je suis juriste d'entreprise depuis un an.
Mon titre est Assistant Technique, mais dans les faits je suis juriste et reconnu comme tel.

Question 1: le "titre" figurant dans le contrat de travail/fiche de paie importe-t-il ? faut il absolument la mention "Juriste d'entreprise" ou est-ce le travail effectif qui est important ?


Mon travail me plait, mais je ne me sens pas aussi passionné que je devrais l'être. Aussi je réfléchis à mon avenir et le métier d'avocat (que j'ai découvert par mes stages) m'attire énormément.

Question 2: Une fois les 8 ans d'expérience acquis, et la procédure lancée, que permet exactement la passerelle ?
S'agit il d'un droit d'entrée au CRFPA sans avoir à passer le concours d'entrée ? Faut il alors passer par les deux périodes obligatoires de stage ?
S'agit il d'un équivalent du diplôme du CAPA (donné à la sortie de la formation acquise dans le CRFPA et des deux périodes de stage ? S'il s'agit d'un équivalent, puis-je inscrire sur mon CV "titulaire du CAPA" ?

Admettons que la passerelle me soit accordée, comment cela se passe-t-il ensuite ? Suis-je obligé de démissionner et de prêter serment ? cette passerelle est-elle définitive une fois accordée ? Y-a-t-il un encadrement spécifique des anciens juristes devenus avocats ou bien sont ils lachés seuls dans la nature ?

J'adore ce forum (même si je n'y suis pas très actif) et de fait je sais que j'aurai des réponses de qualité.

Dans l'attente de vous lire,

Mister N.

Je vais te répondre dans les limites de mon expérience personnelle, qui est celle d'un juriste "au milieu de la passerelle" qui ne l'a pas (encore !) franchie.

1 - Dans les textes, ce qui compte ce n'est pas le titre, mais les fonctions. Il faut exercer des fonctions exclusivement juridiques et au service de l'entreprise qui t'emploie (pas de ses clients).

En pratique, si tu peux obtenir un changement de l'intitulé de ton poste, fais le.
Si ton titre n'établit pas fermement que tu es juriste, il faudra que tu l'établisses toi-même. Il faut le dire vite, mais cela renverse la charge de la preuve. Avec le bon titre, tu as une présomption de remplir le critère, sans le titre tu auras la présomption inverse. Les deux pouvant être démontées.

J'ai été "assistant juridique" pendant 10 ans, j'ai au moins la chance que le terme "juridique" apparaisse dans le titre, mais ça n'est pas gagné d'avance quand même.

2 - Tu ne peux pas être avocat et rester salarié d'une entreprise, il faudra donc "faire le grand saut". Ici, le barreau te permet de faire les démarches alors que tu es salarié. Si tu es accepté, il faut terminer ton contrat de travail avant de pouvoir prêter serment.

Après ? Hé bien rien d'autre, tu vas direct à la case "avocat", sans passer par l'école ni le stage (qui n'existe plus). De juriste d'entreprise, te voila propulsé avocat à part entière, et à plaider aux assises. Je caricature, mais c'est à peu près ça, mis à part une formation obligatoire en déontologie.

Par contre, tu n'as pas de CAPA, ce n'est pas une équivalence, et il n'y a pas de "diplome d'avocat". Disons que pour devenir avocat, il y a "la voie école" (1 an 1/2 à l'école après la fac) et "la voie parallèle" (8 ans d'expérience professionnelle).

[D'ailleurs, je ne sais pas comment tu dois faire si, après avoir été accepté à un barreau, tu décides d'en changer. Je ne vois pas quel "acquis" tu peux mettre en avant pour que cette nouvelle inscription soit "de droit".]

Côté business, tu n'es plus salarié, tu as donc le choix entre mettre une plaque et attendre le client, faire un grand saut en arrière et devenir "collaborateur" (=esclave) dans un cabinet, ou bien chercher à t'associer et voir les autres te rire au nez parce que tu es débutant, malgré tout. Comme tu le vois, l'avenir est radieux !


Donc, mon conseil: Peaufine ton dossier dès maintenant. Collectionnes les éléments qui prouvent la réalité de tes fonctions. Les organigrammes qui te montrent dans une case "juridique". Les notes internes où tu apparaît comme responsable des aspects juridique. Les cartes de visite mentionnant "juriste". Les fiches de poste... etc etc.. Surtout si tu changes d'employeur, fais établir une attestation détaillant tes fonctions, ton autonomie etc etc..

Et croise les doigts pour que la "passerelle" ne change pas d'ici à ce que tu sois parvenu aux 8 années, parce qu'avec les mouvements actuels, les projets "d'avocat en entreprise" etc, c'est pas gagné.

Effectivement, j'ai lu qu'il serait question de passer un examen en déontologie (ce qui ne parait pas anormal d'ailleurs).
Si ce n'est que ça, ce n'est pas très grave.

Bonjour,

Savez-vous si les stages juridiques ( en direction juridique par exemple) sont pris en compte dans les huit années d'expériences professionnelles ?

Bonjour,

Savez-vous si les stages juridiques ( en direction juridique par exemple) sont pris en compte dans les huit années d'expériences professionnelles ?

Comme la décision est prise à la discrétion de l'ordre auquel vous postulez, je crains qu'il n'y ait pas de réponse systématique. Si comme le laisse indiquer votre localisation vous visez le barreau de Paris, j'en serais fort étonné : l'exercice de fonctions d'encadrement est pour le moins apprécié.

Bonjour,

Savez-vous si les stages juridiques ( en direction juridique par exemple) sont pris en compte dans les huit années d'expériences professionnelles ?

Comme la décision est prise à la discrétion de l'ordre auquel vous postulez, je crains qu'il n'y ait pas de réponse systématique. Si comme le laisse indiquer votre localisation vous visez le barreau de Paris, j'en serais fort étonné : l'exercice de fonctions d'encadrement est pour le moins apprécié.

Bonjour,

je confirme, les stages ne sont pas pris en compte, ni à Paris, ni en Banlieue (j'ai tenté... heureusement que j'avais 8 ans tout juste en salarié).

Par ailleurs, pour répondre à la toute 1ere question, ca dépend vraiment des barreaux...
A Paris, ils s'attachent surtout aux attestations et à la preuve de l'autonomie dans les missions de juristes salariés.
En revanche, en banlieue, mon dossier ne serait pas passé (j'ai déposé un dossier simultanément dans plusieurs barreaux, en les prévenant, je voulais bosser au plus vite !), durant les 2 premières années, je n'avais pas le titre de juriste, alors que je vous assure que j'en avais les missions^^

D'ailleurs, je ne sais pas comment tu dois faire si, après avoir été accepté à un barreau, tu décides d'en changer. Je ne vois pas quel "acquis" tu peux mettre en avant pour que cette nouvelle inscription soit "de droit".]

Si tu décides de changer, il faut d'abord s'inscrire dans le barreau où tu as été accepté et ensuite faire une demande de transfert.
Dans ce cas (transfert), le nouveau conseil de l'ordre ne regardera que tes conditions d'exercice (domicile pro).
Si tu ne t'inscris pas d'abord, tu devras déposer un nouveau dossier art 98, avec l'incertitude sur l'appréciation de ton expérience (je l'ai vecu en décembre... mon dossier a été accepté à paris en juillet, j'ai passé l'oral en novembre, j'ai voulu exercer en banlieue, mon dossier a été rejeté je m'inscris donc à paris ce mois-ci, puis je demanderai mon transfert...)

j'espère vous avoir un peu éclairés.

J'arrive à la fin d'un parcours du combattant de 11 mois... pour commencer une nouvelle aventure
Autant faire profiter de mon expérience

Bonjour,

Suite à votre dernier message Audreyt, j'aimerais connaître, si par chance vous lisez ce message, le sujet sur lequel vous êtes tombée à l'oral de novembre dernier (examen de déontologie) ?

Peut-être pourriez-vous nous raconter succintement comment s'est déroulée cette épreuve devant, me semble-t-il, 3 personnalités du monde judiciaire ? Vous ont-ils bien traitée, avez-vous eu des échanges généraux sur la déontologie de l'avocat ou bien seulement sur un sujet tiré au sort ? Combien de temps avez-vous eu pour préparer ce sujet, et finalement avez-vous été reçue ?

Cela fait beaucoup de questions, pardonnez-moi, mais nous sommes un certain nombre sur ce forum à passer cet examen (pour ma part ce sera en mai prochain) et sauf erreur nous n'avons aucun retour des candidtats de novembre.

Si vous aviez la gentillesse de nous en dire un peu plus, ça nous permettrait d'appréhender cette épreuve en connaissance de cause.

Vous remerciant par avance.

PS : je suis toujours à la recherche du Damien et Ader - Règles de la profession, mais je n'ai malheureusement eu aucune réponse suite à mon précédent message...

Bonjour,

je comprends les questions, je m'en posais également.

Le jury est le même que celui du grand oral de l'EFB (un avocat, au milieu, un magistrat et un professeur)
Le jury a été sympathique, j'étais dans les premiers à passer ce nouvel exercice.

J'ai tiré LA DISCIPLINE comme sujet. Vaste sujet !

Pas de préparation. Le jury nous laisse 5 min pour organiser nos idées. Pas de panique, du coup, je pense qu'ils sont plus décontractés.
Le jury nous demande de nous présenter en deux minutes, notre parcours pour en arriver à la passerelle.
Ensuite, nous avons 10 min pour l'exposé sur le sujet tiré au sort et enfin une mini séance de questions/réponses qui élargit le sujet (on est resté dans la discipline : droit européen, admonestation, et je ne sais plus, je ne savais pas répondre à une des questions, je n'ai pas désarmé, ca s'est très bien passé, le juré m'a dit qu'il était allé bien plus loin que le prévoyait le programme).

Le jury est souverain, ce que j'ai vécu n'est pas forcément ce que tout le monde peut vivre.

J'avais sincèrement énormément bossé la déonto, j'ai même rédigé un précis que je souhaite faire publier. J'étais au chômage les deux mois avant l'oral, j'ai donc travaillé quelques heures tous les jours sur le damien et sur internet pour mettre des informations à jour.
Le jury n'en demandait pas tant visiblement, mon oral s'est donc très bien passé, en sortant j'étais certaine d'être admise (ca paraît présomptueux, mais j'avais travaillé comme jamais cet examen, que je ne pouvais passer qu'une seule fois, ayant déjà passer le cfpa 2 fois, il y a dix ans).

J'ai eu le résultat 8 jours plus tard.
J'ai prêté serment à Paris un mois et demi après.

Bon courage pour les révisions

Bonjour Audreyt et merci de votre retour très intéressant sur l'examen de déontologie.

En revanche, vous indiquez que vous n'aviez qu'une chance pour avoir cet examen compte tenu de ce que vous aviez passé le crfpa deux fois il y a 10 ans.

Or, je crois que cet examen de déontologie ne peut être passé plus de 3 fois mais indépendemment de l'examen "classique"...on peut donc avoir raté 3 fois l'examen classique et tenter 3 fois l'examen de déontologie si on est admis au titre de la passerelle.

Merci de me confirmer que vous faites la même analyse de l'article 98-1 du décret de 1991 "Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de contrôle des connaissances"

Merci beacoup Audrey, tout cela est très intéressant !!