Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Jeu 08 Juin 2017 11:20

Conciliateur de justice et conciliation : de quelques aspects pratiques, déontologiques et limites

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 09 Juin 2017 13:30

Mission du Sénat sur le redressement de la justice: proposition d'un conciliateur "augmenté"

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mar 13 Juin 2017 12:48

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mer 14 Juin 2017 14:55

GEMME France: Création d'une bibliothèque en ligne accessible à tous sur la médiation/conciliation

https://stample.co/link/teams/58b1c49b44f4a7f835584225/groupement-europeen-des-magistrats-pour-la-mediation
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Jeu 15 Juin 2017 19:04

Un « Maître du règlement » : une solution à l’engorgement des tribunaux au Québec?

une forme de conciliateur juge à compétence juridictionnelle limitée qui pourrait utilement se substituer aux juridiction de proximité disparaissant le 1er juillet prochain et revaloriser, moderniser le conciliateur de justice français actuel

http://www.droit-inc.com/article20528-Un-Maitre-du-reglement-une-solution-a-l-engorgement-des-tribunaux
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Sam 17 Juin 2017 13:11

Envolée des demandes de médiation dans l’assurance

La Médiation de l’assurance a reçu près de 15.000 demandes l’an dernier, soit 5.100 de plus qu’en 2015

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030387335812-envolee-des-demandes-de-mediation-dans-lassurance-2094770.php
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 19 Juin 2017 17:43

La Conférence des Bâtonniers lance une pétition "Pour une justice proche des citoyens"

Signez via
http://www.conferencedesbatonniers.com/Justice-et-territoire
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Jeu 22 Juin 2017 10:40

Nouveau Garde des Sceaux: quels suites pour le rapport du sénat sur le redressement de la justice ?

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-conciliation-Mission-Senat-sur-redressement-justice-evolution-vers,24740.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 23 Juin 2017 11:06

Conciliateur de justice et conciliation : pratique, déontologie et limites

si la conciliation est une procédure informelle et souple par opposition au "droit dur", le conciliateur ne peut pas faire n'importe quoi.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Sam 24 Juin 2017 12:34

Conciliateur de justice: Manquement aux règles déontologiques

le conciliateur de justice, désigné pour une durée de 2 ans renouvelable par la Cour d’appel de son ressort, même s’il/elle est bénévole sans contrôle de son activité, ne peut ou ne devrait pas faire tout et n’importe quoi :

il/elle est tenu (e) par différentes obligations dont certaines relèvent de la déontologie et "des bonnes pratiques", notamment un devoir d’impartialité (ce qui suppose que le conciliateur qui connaît l’une des parties, doit ou devrait se déporter au profit d’un autre conciliateur) et l’absence de pressions sur le ou les les parties adverses ;

en cas de manquement présumé d’un conciliateur aux règles déontologiques, le justiciable peut saisir la Cour d’appel du ressort du conciliateur, d’une plainte circonstanciée, qui, après examen et audition des parties, pourra déboucher à une sanction (non renouvellement dans les fonctions ou ordonnance mettant fin à cette fonction) ;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html
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