Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

Echanges entre professionnels sur le management, les réseaux, les questions liées à la communication, l'informatique, la déontologie... Voir aussi Jurishop.fr pour les prestataires.

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 14 Juil 2017 12:47

ccourtau
"Vétéran"
 
585 messages
Localisation: 78
Profession: Juriste

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de Domat le Lun 17 Juil 2017 11:13

ccourtau a écrit:Des médiateurs municipaux pour régler les conflits de voisinage

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-mediation-pour-regler-les-conflits-entre-voisins?id=9653579


Bonne idée de recruter ces médiateurs municipaux sans doute mieux formés et présents sur le terrain que des conciliateurs bénévoles vieillissants et qui peinent à recruter

J domat
Domat
"Membre actif"
 
35 messages
Localisation: 75
Profession: Expert

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de nadia.g le Mer 19 Juil 2017 12:30

bjr, intervenante régulière en MJD et PAD, je constate que dans certains de ces lieux d'accès au droit, il n'y a pas de conciliateur et que celles et ceux que j'ai pu voir, sont en effet âgés voir très âgés; Qui pour les remplacer ? les médiateurs gratuits qui y tiennent permanence et exercent la même mission que les conciliateurs en étant formés ?


Domat a écrit:
ccourtau a écrit:Des médiateurs municipaux pour régler les conflits de voisinage

https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-mediation-pour-regler-les-conflits-entre-voisins?id=9653579


Bonne idée de recruter ces médiateurs municipaux sans doute mieux formés et présents sur le terrain que des conciliateurs bénévoles vieillissants et qui peinent à recruter

J domat
nadia.g
"Membre actif"
 
23 messages
Localisation: 75
Profession: Juriste

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 21 Juil 2017 12:58

Conciliateur de justice: Même bénévole, il/elle ne peut pas faire n'importe quoi

le conciliateur de justice, désigné pour une durée de 2 ans renouvelable par la Cour d’appel de son ressort, même s’il/elle est bénévole sans contrôle de son activité, ne peut ou ne devrait pas faire n’importe quoi ;

il/elle est tenu (e) par différentes obligations dont certaines relèvent de la déontologie et "des bonnes pratiques", notamment un devoir d’impartialité (ce qui suppose que le conciliateur qui connaît l’une des parties, doit ou devrait se déporter au profit d’un autre conciliateur) et l’absence de pressions sur le ou l les parties adverses ;

en cas de manquement présumé d’un conciliateur aux règles déontologiques, le justiciable peut saisir la Cour d’appel du ressort du conciliateur, d’une plainte circonstanciée, qui, après examen et audition des parties, pourra déboucher à une sanction (non renouvellement dans les fonctions ou ordonnance mettant fin à cette fonction) ;

https://www.village-justice.com/articles/Conciliateur-justice-conciliation-pratique-deontologie-limites,23302.html
ccourtau
"Vétéran"
 
585 messages
Localisation: 78
Profession: Juriste

Précédente

Retourner vers Management, échanges professionnels

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités