Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 11 Sep 2017 11:12

Recherche conciliateur/trice désespérément.....

"......Qui, pour être conciliateur de justice bénévole ? La cour d'appel de Versailles cherche 77 conciliateurs de justice bénévoles pour les départements de l'ouest francilien. Et il n'est pas simple de trouver des candidats pour cette fonction pourtant devenu un rouage obligatoire de la justice aujourd'hui......"

Oui pas simple compte tenu d'un statut de 1978 inadapté aux candidats salariés, aux nouvelles exigences de l'engagement bénévole du XXIème siècle et des nouvelles attributions des conciliateurs transformant leur mission bénévole de qq heures par mois en véritable activité professionnelle.... http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/qui-etre-conciliateur-justice-benevole-1324947.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mer 13 Sep 2017 11:08

Le tribunal de Tours teste la médiation familiale obligatoire : de quoi s’agit-il ?

« ne pas avoir accès au juge ou que cet accès soit limité est préoccupant. Cela peut aussi être un prétexte pour réduire les moyens. Dans mon esprit, à un moment donné en cas de crise, on a besoin d’une décision de justice pour cadrer les choses. » déclare Catherine Gazzeri-Rivet, bâtonnier à l’Ordre des Avocats de Tours

http://info-tours.fr/articles/tours/2017/09/13/6961/le-tribunal-de-tours-teste-la-mediation-familiale-de-quoi-s-agit-il
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 18 Sep 2017 13:10

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mer 20 Sep 2017 20:17

Médiation devant la justice administrative : les médiateurs sont-ils attachés à une juridiction ?

Réponse du ministère de la justice à la question n° 00589 du sénateur Jean-Louis Masson :
"La loi ne prévoit pas l’établissement de listes de médiateurs auprès de chaque juridiction administrative. Les médiateurs qui remplissent la condition d’indépendance par rapport aux parties prévue par l’article L. 213-1 du code de justice administrative et les conditions de qualification prévues par l’article R. 213-3 du même code peuvent donc intervenir auprès de toute juridiction administrative sur le territoire national." http://www.lagazettedescommunes.com/524405/mediation-devant-la-justice-administrative-les-mediateurs-sont-ils-attaches-a-une-juridiction/
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 22 Sep 2017 11:07

Les avocats se positionnent sur le marché encore balbutiant de la médiation

Les entreprises encore dubitatives quant à la médiation vont-elles être rassurées ? Arguant leur secret professionnel et leur déontologie, les avocats ont bien l’intention de se saisir du marché.
En savoir plus sur https://business.lesechos.fr/directions ... tmAMAHS.99
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Sam 23 Sep 2017 20:29

Le Rhône va expérimenter la médiation dans les litiges administratifs

".....Le recours à la médiation doit permettre de désengorger les tribunaux administratifs, qui ont connu une forte augmentation du nombre de requêtes ces dernières années. Lyon fait partie des zones pilotes pour expérimenter ce nouveau dispositif....."

Bref , la médiation ou conciliation utilisée essentiellement comme moyen de réduire le volume des contentieux...... http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Le-Rhone-va-experimenter-la-mediation-dans-les-litiges-administratifs
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