Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mar 03 Juil 2018 12:32

La médiation pour rendre la vie plus belle !

Christophe Baconnier, conseiller au pôle social et magistrat coordonnateur de la Cour d’appel de Paris pour la conciliation et la médiation, livre sa vision de la mission du juge et son approche de la médiation dans la pratique judiciaire, fort d’une expérience professionnelle de plus de vingt-cinq années.

https://www.village-justice.com/articles/mediation-pour-rendre-vie-plus-belle-par-patrice-coster,28867.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Jeu 05 Juil 2018 13:08

Le non-respect de la clause de conciliation préalable entraîne l’irrecevabilité de la demande, même reconventionnelle

"Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentielle des clauses instituant un règlement amiable préalable à la saisine du juge" Par Alexandra Six, Avocat.

https://www.village-justice.com/articles/non-respect-clause-conciliation-prealable-entraine-irrecevabilite-demande-meme,28930.html
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 09 Juil 2018 12:49

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mer 11 Juil 2018 12:54

« La médiation : outil de la stratégie du contentieux de l’entreprise »

A l’occasion de la présentation du baromètre 2018 du Centre de médiation et d'arbitrage, premier centre de résolution des conflits inter-entreprises et intra-entreprise, Sophie Henry, sa déléguée générale, a apporté un éclairage sur les principales évolutions en la matière.

https://www.efl.fr/actualites/affaires/consommation/details.html?ref=UI-26feb7f6-645b-4d0a-a588-187c7b328e06&
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 13 Juil 2018 12:30

PLPJ 2018-2022: LEGALTECH ET MARDs

Le Conseil national des barreaux (CNB) souhaite que seules les plateformes numériques proposées ou composées d’avocats soient certifiées, voire labellisées. De son côté, le ministère préconise un contrôle en laissant la liberté de choix aux utilisateurs.

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/legaltech-plpj-2018-2022-ce-qu-sait-des-modalites-de-certification?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#.W0hnXdIzaUt
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Dim 15 Juil 2018 12:51

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 16 Juil 2018 16:41

Médiation : et si les réticences étaient culturelles ?

Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? Si de plus en plus de professionnels du droit en font le vœu, les réticences sont persistantes;

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-et-si-reticences-etaient-culturelles#.W0ysytIzaUt
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Mer 18 Juil 2018 13:02

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Ven 20 Juil 2018 13:18

Médiation judiciaire : une pratique qui peine à émerger

"...... La notion n’est pas claire , y compris dans les textes de loi qui en ont « une appréhension très confuse », notamment entre conciliation et médiation........."

https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL329r5/
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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

> de ccourtau le Lun 23 Juil 2018 12:22

Champ d'application des "diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige" requises par l'article 58 du Code de procédure civile

La procédure en contestation d'honoraires devant le bâtonnier est exclue de l'obligation préalable de justifier de ses diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige prévue à l'art. 58 - 4e al. 2 du CPC;

http://jptricoit.over-blog.fr/2018/06/les-diligences-entreprises-en-vue-de-parvenir-a-une-resolution-amiable-du-litige-des-articles.html
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