Forum : Management, échanges professionnels

Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

Echanges entre professionnels sur le management, les réseaux, les questions liées à la communication, l'informatique, la déontologie... Voir aussi Jurishop.fr pour les prestataires.
 

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 11 Mai 2020 19:11

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
Avocats et magistrats réclament au gouvernement plus de clarté sur les conditions d'exercice de la justice à partir du 11 mai.

Quant-aux conciliateurs de justice, piliers de la justice de proximité, ils./elles ne sont même pas mentionnés dans la note de la DSJ en date du 5 mai sur le post confinement ;

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/avant-il-y-avait-des-promesses-aujourdhui-il-y-a-juste-des-silences-linquietude-et-le-desarroi-du-monde-de-la-justice-a-lapproche-du-deconfinement_3942153.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 12 Mai 2020 18:48

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
LA MÉDIATION (et LA CONCILIATION À L’ÉPREUVE DU COVID 19.

En présentiel masqué et à bonne distance ou en visio ou call conférence ?

https://www.village-justice.com/articles/mediation-epreuve-covid,35269.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 14 Mai 2020 16:01

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
PUBLICATION DU GUIDE DU CNB N°8 MAI 2020 : GUIDE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES BRUITS DE VOISINAGE À L’USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ASSOCIATIONS, GESTIONNAIRES IMMOBILIERS…


A consulter sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 29 Mai 2020 18:06

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 12 Juin 2020 13:46

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
COVID-19 : Paris Place de Droit crée
les Tiers Conciliateurs pour soutenir
les entreprises


https://tiers-conciliateurs.fr/?gclid=Cj0KCQjwz4z3BRCgARIsAES_OVcrhbb-wlGk0DAtc8G6Pqby047FiskxPKF6TTCtW1XCfCwh1-NXMaAaApolEALw_wcB

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 18 Juin 2020 13:05

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
La Justice et la paix : Le renouveau de la conciliation et de la médiation

Web conférence à la Cour de Cassation sur l'origine et le développement de la conciliation et de la médiation par Jean-Pierre Bonafé Schmitt, chercheur sociologue, médiateur et avocat, à voir en replay (durée 1 h 40)

https://www.youtube.com/watch?v=kLt6e6Q7tMA

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 19 Juin 2020 11:59

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
CONCILIATEUR DE JUSTICE : MÉDIATEUR, JUGE DE PAIX OU FACILITATEUR SOCIAL ? ESQUISSE D’UN NOUVEAU STATUT DU XXIÈME SIÈCLE

Pour sortir de la confusion entre conciliation et médiation conventionnelles et valoriser la conciliation

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 26 Juin 2020 20:11

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
CONCILIATEUR DE JUSTICE: SORTIR DE L'IMPASSE ET CONFUSION STATUTAIRE

Sur l'absence de statut du CJ, c'est le constat de la commission des lois du Sénat (Rapport n° 33 (2017-2018) de MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 octobre 2017 suite à la proposition de loi relative au redressement de la justice du 18 juillet 2017, p. 42 : "....En raison de l’absence de véritable statut des conciliateurs de justice, de règles déontologiques précises encadrant leurs activités, ou encore en raison de l’absence de régime de responsabilité qui leur serait applicable en cas de faute, il est apparu prématuré à vos rapporteurs d’envisager de leur confier un tel pouvoir (d’homologation)....".) ;

S'agissant du contrôle des CJ, il est très, trop léger ?, purement statistique et déclaratif sans possibilité de vérification pour les conciliations conventionnelles (90% de notre activité) et non qualitatif sur l'exercice de la mission, le respect de la déontologie, les techniques de négociations, les diligences entreprises, les difficultés rencontrées...Avant chaque renouvellement, chaque CJ devrait être entendu par le juge délégué du TJ ou CA pour faire un bilan de son activité et d'une visite en cours de mandat de ce juge pour assister à une permanence ;

Enfin, la médiation bénévole et son statut mais aussi rôle identiques à celui du conciliateur actuel, conviendraient à l'immense majorité des conciliateurs garantissant leur indépendance, liberté et absence de contrôle pour lesquelles ils/elles sont très attachés, le nouveau statut de juge de paix analogue à celui de CPH avec pouvoir d'homologation convenant aux autres conciliateurs juristes devenant compétents exclusivement pour les conciliations déléguées dans le cadre d'un procès;

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 01 Juil 2020 11:41

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
VIDÉO : « CÉLÉRITÉ ET QUALITÉ DE LA JUSTICE EN TEMPS DE CRISE : QUELLE PLACE POUR LA VOIE AMIABLE ? »

WEBINAIRE DU 27/06/20 AVEC FABRICE VERT LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIARE DE CRÉTEIL, ORGANISÉ PAR LE CENTRE D’ENSEIGNEMENT DES MODES AMIABLES (CEMA)

A voir sur https://www.youtube.com/watch?v=wdURpnPjykg&feature=youtu.be

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 03 Juil 2020 11:24

  • "Vétéran"
  •  
  • 899 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
Réglementer l’activité de médiateur

La médiation et par analogie la conciliation doivent-elles être rattachées davantage à l'institution judiciaire ?

https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/reglementer-lactivite-de-mediateur/

 
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 2 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 2 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs