Forum : Management, échanges professionnels

Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

Echanges entre professionnels sur le management, les réseaux, les questions liées à la communication, l'informatique, la déontologie... Voir aussi Jurishop.fr pour les prestataires.
 

Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 13 Juil 2020 13:08

  • "Vétéran"
  •  
  • 904 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
LETTRE OUVERTE AU NOUVEAU MINISTRE DE LA JUSTICE AFIN DE DÉVELOPPER DAVANTAGE LA MÉDIATION PAR ERIC GUÉRIN, PRÉSIDENT DE LA CMJ DE FRANCE

Les associations de conciliateurs font-elles aussi adresser une lettre ouverte au GDS pour défendre, promouvoir et réformer le statut du conciliateur de 1978 vieux de bientôt 50 ans ? https://jpbsmediation.wordpress.com/2020/07/11/lettre-ouverte-au-nouveau-ministre-de-la-justice-afin-de-developper-davantage-la-mediation-par-eric-guerin-president-de-la-cmj-de-france/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 09 Aoû 2020 12:22

  • "Vétéran"
  •  
  • 904 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
Restaurer une justice civile de proximité en renforçant le statut du conciliateur de justice


La justice civile est en crise depuis bien longtemps, le développement des modes amiables étant l'une des voies privilégiées à moindre coût, pour y faire face notamment la conciliation par un conciliateur de justice « sans véritable statut » selon les termes du rapport du Sénat sur le redressement de la justice du 18 juillet 2017, alors qu'ils/elles sont de plus en plus sollicités devenant de facto, les remplaçants des juridictions de proximité supprimées en juillet 2017 mais sans contreparties; Les différents rapports parlementaires sur la justice pointent "du doigt" 3 aspects de ce statut "fragile" de 1978, savoir:

1/ Une absence de reconnaissance des conciliateurs, de moyens et de formation suffisante face à l'accroissement des missions du conciliateur ;
2/ Un statut inadapté pour les trop rares conciliateurs en activité salariée qui doivent poser des congés payés pour assumer leur mission de service public bénévolement sans bénéficier d’un crédit d’heures d’absence en entreprise payé;
3/ Une absence de diversité des conciliateurs notamment d’actifs, soulignée à plusieurs reprises dans différents rapports du sénat et de l’assemblé nationale « absence de mixité du recrutement »;

Face à la forte utilité sociale et judiciaire de la mission du conciliateur de justice suite à la disparition des juridiction de proximité mais aussi aux nouveaux enjeux de la justice, un nouveau statut pour le conciliateur de justice s'impose, protecteur, crédible, compatible avec l’exercice d’une activité salariée, clairement distinct de celui du médiateur de justice, un statut proche à celui des CPH mais dénommé juge de paix intégré à l’institution judiciaire.

https://www.village-justice.com/articles/conciliateur-justice-mediateur-juge-paix-facilitateur-social-esquisse-nouveau,27309.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 20 Aoû 2020 11:47

  • "Vétéran"
  •  
  • 904 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
La médiation et -la conciliation obligatoires ndlr -, une bonne idée ?

[POINT DE VUE]

Par Bérangère CLADY, Directrice du Pôle MARD, CMAP

https://www.cmap.fr/la-mediation-obligatoire-une-bonne-idee/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mar 01 Sep 2020 12:58

  • "Vétéran"
  •  
  • 904 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
Multiplication de médiateurs/conciliateurs de justice ou non: PROFUSION ET CONFUSION ......

Trébeurden. Un poste de médiateur territorial va être créé : " La présence d’un médiateur territorial est obligatoire dans les communes de plus de 60 00 habitants. La loi permet aussi aux plus petites d’instituer ce poste.


Vendredi soir, Bénédicte Boiron, le maire, a proposé aux élus d’instituer un médiateur pendant la durée de la mandature, après avoir défini le profil du poste : « La mission est de faciliter la résolution des litiges pouvant survenir entre un usager et l’administration municipale. » Constatant que « le conciliateur de justice est moins présent dans le territoire », le maire propose, « à titre expérimental », d’étendre la mission « à la résolution des conflits de voisinage entre particuliers ».

Pas d’indemnité de fonction......." https://www.ouest-france.fr/bretagne/trebeurden-22560/trebeurden-un-poste-de-mediateur-territorial-va-etre-cree-6953514

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Jeu 17 Sep 2020 18:37

  • "Vétéran"
  •  
  • 904 messages
  • Localisation: 78
  • Profession: Juriste
Pénurie de conciliateurs de justice......Analyse des causes ?

Plusieurs ressorts de CA manquent de conciliateurs suite à des démissions ou une demande de non renouvellement de fonction parfois peu de temps après la première nomination; Il conviendrait d'analyser les causes de ses départs (erreur de casting, manque de moyen, de reconnaissance, difficultés d'exercice, statut inadapté......);

Au TJ de Versailles, 2 démissions de 2 CJ récemment nommés......

 
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 0 utilisateur en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 0 invité (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs