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Sujet : Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 05 Mar 2021 12:17

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"Un moyen disruptif pour réduire les stocks des tribunaux : et si on essayait l’amiable ?"

Par Fabrice Vert et Malik Chapuis

"......développer un véritable circuit procédural de l’amiable dans les juridictions, à l’ombre du juge, gardien des libertés individuelles et garant de l’ordre public, dans le cadre d’une politique nationale ambitieuse ? Ce serait là un véritable changement de culture......",

bonne idée, mais encore faudrait-il doter le conciliateur de justice d'un véritable statut précisant son rôle et sa place, soit juge de paix intégré aux juridictions, délégués du juge pour les conciliations judiciaires ou médiateurs indépendants bénévoles ou non ; https://www.dalloz-actualite.fr/node/un-moyen-disruptif-pour-reduire-stocks-des-tribunaux-et-si-essayait-l-amiable#.YEE2N29Kjce

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 12 Mar 2021 12:53

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Les questions et méthodes interdites en matière de recrutement


Connaître ses droits et obligations pour mieux les respecter et les faire respecter ! https://www.youtube.com/watch?v=Vyxy2VRhCW8

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 05 Avr 2021 11:38

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Médiation/conciliation: " On a le sentiment que tout est fait pour inciter les justiciables à emprunter des voies de délestage"

Justice civile : «On soigne des fractures ouvertes avec des pansements ! » par Olivia Dufour et Stephen Chauvet https://www.actu-juridique.fr/justice/justice-civile-on-soigne-des-fractures-ouvertes-avec-des-pansements/

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Lun 12 Avr 2021 11:34

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"Conciliation dans le Gers : une justice de proximité et de bon sens"

justice de proximité oui, mais de "bon sens" , curieuse manière de caractériser la conciliation, car le bon sens des uns n'est pas forcément le bon sens des autres.......Idem pour l'équité, ce qui est équitable pour une partie en litige ne l'est pas forcement pour l'autre.......

Attention de ne pas renvoyer la conciliation, par des termes inappropriés , dans le domaine " du bricolage" et de "l'a peu prés"......

https://www.ladepeche.fr/2021/02/09/conciliation-une-justice-de-proximite-et-de-bon-sens-9361973.php

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Mer 05 Mai 2021 11:25

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Éric Dupond-Moretti veut accélérer une justice trop lente: du sucre rapide pour une justice diabétique.....


Encore du bricolage.....Il me semble indispensable de repenser le statut du conciliateur de justice et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible;

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-veut-accelerer-une-justice-trop-lente#.YJJkANIzbcc

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 14 Mai 2021 18:46

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Projet de loi sur la confiance dans l'institution judiciaire: Extension de l'obligation préalable de médiation et conciliation

L'amendement CL387 prévoyant l'obligation de procéder à une tentative de médiation ou conciliation pour les troubles anormaux de voisinage a été adopté en 1ère lecture à l'ass. nat.;

Mais quid des contreparties pour les conciliateurs de justice bénévoles dont la mission devient quasi professionnelle remplaçant de facto les juridictions de proximité, alors que leur statut fondateur de 1978 consacre une mission d'intérêt général occasionnelle par des retraités bénévoles de bonne volonté ?

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 21 Mai 2021 14:52

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TRIBUNE. « Ça suffit ! » : l’appel des juges « à refonder le pacte républicain pour la Justice »

Sans oublier les conciliateurs de justice bénévoles qui remplacent de facto les juges de proximité sans moyen ni réel statut ; Il me semble indispensable de repenser son statut et son rôle identifié par les justiciables comme plus proche de celui d'un juge de paix/juge de proximité/pédagogue du droit que d'un médiateur spécialiste de la relation humaine;
Réintégrer la conciliation dans les juridictions en la délégant à des juges de paix non professionnels pour une plus grande lisibilité et efficacité pour les justiciables mais aussi pour un recrutement plus sélectif, diversifié vers les actifs et plus crédible ;

https://www.nouvelobs.com/justice/20210521.OBS44294/tribune-ca-suffit-l-appel-des-juges-a-refonder-le-pacte-republicain-pour-la-justice.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Sam 29 Mai 2021 18:44

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   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Dim 06 Juin 2021 13:05

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Conciliation/Médiation : Le conflit de voisinage ne recouvre pas le trouble anormal de voisinage

https://www.village-justice.com/articles/troubles-anormaux-voisinage-faudra-aussi-concilier-medier-avant-saisir-tribunal,39275.html

   Re: Conciliation/médiation et autres modes de règlement ami

de ccourtau   le Ven 11 Juin 2021 11:28

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Des médiateurs municipaux à Bordeaux: Les conciliateurs de justice "vont se faire des cheveux blancs..." :D

Francois Staechelé Secrétaire général chez GEMME-France
34 min • Il y a 34 minutes
"Une initiative intéressante de la ville de Bordeaux - qui a déjà montré à plusieurs reprises tout son intérêt pour la médiation - qui ouvre l'accès à la médiation municipale à des médiateurs qui ont reçu une formation sérieuse et non seulement à des personnes de bonne volonté."

https://www.sudouest.fr/gironde/vous-etes-independant-neutre-et-impartial-devenez-mediateur-de-la-ville-de-bordeaux-3612363.php

 
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