LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que je rencontre actuellement un petit soucis et que j'ai besoin de vos lumières.

J'interviens dans un dossier de changement de Président d'une SAS. Le Président démissionne et c'est le Directeur général qui prend ses fonctions. C'est là que commencent les problèmes.

Pour moi, la nomination du DG aux fonctions de Président met automatiquement fin à ses fonctions de DG. Mais un avocat spécialisé en Droit des affaires me souffle fortement dans les bronches en me soutenant que c'est possible, que je ne suis "qu'une petite juriste qui n'y connait rien", sans argumenter. Plutôt sympa comme personnage.

Pour moi, une seule et même personne ne peut pas être à la fois Président et DG dans une SAS. D'ailleurs la lecture de l'article L227-6 al 3 du Code de commerce me conforte dans cette idée :
"Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article."

La question peut vous paraitre bête mais ce monsieur m'a vraiment déstabilisée!

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je désapprouve votre avocat kissikoné et je partage votre analyse.

Le concept même de PDG en SAS est assez absurde.

Vous auriez toutefois une exception à cette affirmation. Vous savez que l'organisation du fonctionnement et de la direction d'une SAS sont totalement libres, on a à ce titre la possibilité de prévoir un fonctionnement d'une SAS calqué sur celui d'une SA à conseil d'administration. En ce cas, on pourrait donc cumuler les deux fonctions et avoir un dirigeant qualifié de PDG. Cela reste assez théorique.

Je vous remercie pour cette réponse.

Je suis d'accord avec vous : il n'y a aucune interdiction légale et c'est le pacte social qui prime, mais en l'espèce c'est un peu absurde : il est prévu que si le Président souhaite engager une dépense supérieure à 10.000€, il doit obtenir la signature du DG: c'est la raison pour laquelle l'avocat souhaite que la même personne exerce les fonctions de Président et de DG (pour que le Président ait les pleins pouvoirs), au lieu d'aménager correctement la rédaction des statuts de la société ..

S'il n'y a pas de limite légale, il risque d'y en avoir une au niveau du Greffe (et c'est celle que je craignais le plus) : je doute que le Greffe accepte une telle formalité, mais là ce n'est plus de mon ressort, on verra bien si ça passe !

Effectivement la position qui vous a été formulée est étonnante.

N'avez vous pas un article dans les statuts qui interdit le cumul des mandats par exemple ?
Ceci mettrait un terme au débat.

Dans la continuité, il se peut que le DG soit nommé et révoqué par le Président donc quid si le Président et le DG sont les mêmes ? Pas de révocation possible du DG ?

En dépit de votre situation pour laquelle j'aurai fait démissionner cette personne de ses fonctions de Directeur Général pour le nommer Président je vous recommande de vérifier par ailleurs qu'il n'existe pas un lien de subordination entre les fonctions salariées du Président et les fonctions salariées du Directeur Général (si l'un et l'autre cumul mandat social et contrat de travail). Je trouve en effet étonnant que le Président ait l'obligation de recourir au DG (peut-être son N-1) qui plus est pour des engagements de dépenses aussi minimes que 10k€ ?

Usuellement si le Président doit obtenir un aval c'est une décision de l'actionnaire unique ou de l'assemblée.

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si finalement vous aviez pu déterminer si un président de SAS pouvait également en être directeur général ?
J'exerce la profession d'architecte et la loi sur l'architecture impose qu'au moins la moitié des directeurs généraux soient architectes. Cela permettrait d'instaurer une co-gérance avec un associé non architecte.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,

En matière de société d'architecture, le texte est claire ( article 13 loi de 1977),
Le président de la SAS doit être un architecte (personne physique, la loi MACRON a supprimé la possibilité de mettre un président personne morale société d'architecture)

Le directeur général unique doit être architecte.

S'il y a plusieurs directeurs généraux, la moitié au moins doivent être des architectes.

( il n'est pas possible d'avoir Un Président architecte et un DG non architecte. Il est toujours possible de déléguer des pouvoirs : mais alors il ne s'agit pas d'un DG au sens des mandataires sociaux)

S'agissant du débat président/ DG, la code de commerce indique clairement que la SAS est représentée par un Président, et qu'il peut éventuellement déléguer des pouvoirs à un DG. (pas de DG sans président...)

Bonsoir,

Dans la continuité, il se peut que le DG soit nommé et révoqué par le Président donc quid si le Président et le DG sont les mêmes ? Pas de révocation possible du DG ?

Alors, comment faites-vous dans une SA, où il peut y avoir un P-DG ?

Bon en s'en fiche un peu puisqu'en SA, tant le président que le DG sont révocables par... le CA.

Mais s'il est peut-être un peu tard, je me permets de donner mon impression.

Dans l'absolu, il me parait possible de cumuler les fonctions de Président et de DG dans une SAS.

En effet, aucun texte législatif ou réglementaire ne semble interdire une telle hypothèse.

Toutefois, cela ne parait pas opportun, dans la mesure où cela implique, à mon sens, la nomination d'un organe de contrôle, (CS ou CA), comme pour une SA.

Cela reviendrait à faire compliqué quand on peut faire simple, puisque l'avantage de la SAS par rapport à la SA est justement sa souplesse et sa simplicité de fonctionnement.

Mais revenons à votre cas précis. A mon avis, une solution rigoureuse serait que l'actuel DG démissionne et qu'il soit nommé Président dans le cadre d'une Assemblée. Cela bien sûr, sous réserve que les statuts n'imposent pas une direction collégiale. Sinon, il faudrait réaménager les statuts et prévoir que la direction collégiale (avec DG ou autres) n'est que facultative. Cela laisserait la possibilité à la SAS de fonctionner avec le seul Président ou avec plusieurs dirigeants.