Sujet : Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Mer 24 Jan 2018 14:33

Hello,

Mon dossier est validé et j'attends le certificat de non appel de la CA Paris pour pouvoir m'inscrire à l'examen. J'ai commencé à potasser le Ader et la tâche va être ardue, surtout après ce que j'ai lu sur le forum.

Du coups j'hésite à m'inscrire à la session de fin mars, car cela laisse 2 mois pour réviser, et étant en activité, mon temps libre est très limité. La session d'après est en juin, ce qui laisse suffisamment de temps mais retarde d'autant mon projet d'installation, c'est dommage qu'il n'y ait pas de session intermédiaire.

Je suis intéressé par toute info concernant les sujets qui tombent en ce moment et par vos retours d'expériences et prêt à partager toute info utile sur la constitution du dossier.
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de IsabelleLYON le Lun 29 Jan 2018 12:07

Je compte également m'inscrire à l'examen de déontologie dans le cadre de la passerelle a priori sur Lyon, voire Marseille.
Je serais intéressée par vos retour d'expérience et autres sujets d'oral.
Avec mes remerciements anticipés.
Bien à tous,
IsabelleLYON
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de MH1 le Jeu 22 Fév 2018 19:58

Bonsoir à tous,

Je passe la déontologie la semaine prochaine et pour avoir vu sur le forum un certain nombre de posts intéressants sur le sujet dont les outils de révision et ce qu'il est convenu d'entendre par "mesures préventives" telles que figurant en toute fin de l'annexe de l'arrêté de 2012, voici ce que je voulais partager.

Pour les outils :

J'ai travaillé avec le Damien et Ader 2016/2017 et le Taisne.
En sus de quoi, j'ai appris par coeur le RIN ( Conseils de ma future consoeur déjà installée mais avec laquelle nous allons créer un cabinet d'affaires...si tout va bien pour moi :) :) ).
A cela, j'ai bossé sur les fiches pratiques du CNB ( vade-mecum publicité et celui portant sur le LABT) ainsi que les derniers discours et prises de position suite à la Conférence Nationale des Avocats d'octobre 2017 notamment sur les sujets de la justice prédictive, le numérique en cabinet et les chantiers de la réforme de la justice.
Cela ne figure pas au programme, mais je pense utile d'avoir une vue large de la profession pour faire face au jury.
Au demeurant, c'est intellectuellement très très intéressant.
Par ailleurs, je lis quotidiennement les bonnes feuilles publiées par la CNBâtonniers - très enrichissantes pour nous, visite régulièrement le blog de Me Dominique Piau, lequel a fortement contribué au Damien de 2018.
Et pour finir, j'ai visionné le colloque de la Cour de Cassation de Novembre 2017 sur la déontologie croisée avocats / magistrats ainsi que les différentes interventions récentes de Me Vincent Nioré, délégué du Bâtonnier de Paris pour les perquisitions en cabinet.
Voilà, je ne sais quel sera le final et je vous en ferai part, mais la semaine prochaine, je n'aurai aucun doute d'avoir bossé exhaustivement la déonto.

Enfin, sur la problématique des "mesures préventives", plusieurs posts en ont fait état.
J'ai directement interrogé le Bâtonnier Avril, avocat honoraire mais comme chacun sait, éminent spécialiste de la question sur la RCP.
Son blog est une mine d'informations.
Il a rapidement et très aimablement répondu à mon courriel dont je reproduis ici le "corps".

"Les mesures préventives sont la formation, les sauvegardes informatiques, les mesures propres à rapporter la preuve de ses diligences, notamment la preuve du devoir de conseil, la restitution des pièces, la formalisation de la fin de la mission, l'archivage, la démarche qualité et la certification ISO."

Bonne lecture à tous et bon courage pour les révisions.
MH1
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Jeu 08 Mar 2018 19:53

Bonjour,

J'ai obtenu le certificat de non appel de la CA près de 3 mois après la décision du Conseil de l'Ordre. J'avais fait une demande par email mais il ne faut pas hésiter à les relancer.

Merci pour votre message MH1, qu'a donné votre examen? De mon côté j'ai renoncé à m'inscrire en mars tant la tâche semble ardue (surtout pour un salarié accaparé 10h par jour par son travail). Je m'inscrirai donc à la session de juin à Paris.

Une nouvelle édition du Ader & Damien est sortie ce mois-ci (version 2018/2019). J'avais commencé à travailler sur l'ancienne version (2016/2017) mais j'ai tout de même commandé la plus récente. J'ai également commandé le dernier Taisnes (10e édition publiée en juin 2017) mais je ne suis pas sûr d'avoir le temps (ni l'envie) de le potasser, l'Ader & Damien me semblant déjà très complet.

Les 35 sujets du tirage au sort sont assez inégaux, certains demandant des dizaines d'heure de travail (je me fais des fiches dans un premier temps), d'autres seulement quelques heures. 20 à 30 mn passent assez vite mais je pense qu'il faut s'attacher à faire un plan précis sur chaque sujet à apprendre par coeur pour ensuite pouvoir le développer à l'oral sans perdre le fil.
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de MH1 le Ven 09 Mar 2018 16:05

Bonjour à tous,

J'ai obtenu la note de 10/20, mon inscription est d'ores et déjà enregistrée à l'EDAGO - première date disponible de tous les EDA car je ne veux pas perdre le bénéfice du travail réalisé et le projet d'installation est toujours d'actualité.

Concrètement : Une présentation de qqes minutes, le jury me demande ensuite de traiter le sujet du serment de l'avocat - pas de difficultés, j'ai introduit, dvpé, conclu.
Ensuite, beaucoup de questions : Maniement des fonds, élargissement sur le LABT, CARPA, dualité AJ / assurance de protection juridique, convention d'honoraires. Jusque là, aucun souci.
J'ai trébuché sur le Conflit d'intérêt : Dans la nouvelle procédure de divorce, un avocat peut-il être conseil des 2 parties ? Réponse bonne : Oui, moi : non.
Et à la fin, question du pdt du jury, prof de droit : MARD, droit collaboratif - pas de difficultés particulières, sauf sur la question : Article 56 du CPC : Vous connaissez ? Oui, il doit figurer sur les assignations à peine de nullité.
Le contenu Monsieur ? Désert et sentiment de solitude :roll: :roll: - Monsieur, je vous rappelle qu'il s'agit du droit positif français.
A noter que les deux avocates avec lesquelles je bosse nonobstant ce résultat temporaire, m'ont confirmé que le jury n'avait pas été tendre.
Bonne chance à tous.
MH1
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Mer 14 Mar 2018 13:11

Bonjour Michael,

Un grand merci pour ce retour précieux, en effet je pense que le jury n'a pas été tendre, et la question sur l'article 56 du CPC me semble être là pour clairement donner une raison de mal noter les candidats. Droit positif ou non je ne considère pas que j'aie à connaître par coeur tous les articles des codes pour m'en sortir, l'essentiel étant de savoir chercher et trouver la donnée...

Pour le conflit d'intérêts je suis en plein dedans et il me semble en effet avoir lu qu'il est possible de représenter les 2 parties, le tout étant de les en avoir informé au préalable et de savoir, si un conflit devait se concrétiser, se dégager de l'affaire. Dans le cas où on aurait commencé à conseiller les deux parties et que finalement un conflit émergeait, il faudrait à mon sens se poser la question de savoir si l'on peut continuer à défendre l'une des deux parties ou, si le fait que l'on possède des informations sur l'autre partie nous empêchent désormais de nous occuper complètement du dossier (respect du secret professionnel et de la loyauté, on ne saurait établir une défense contre un ancien client sur la base d'informations que nous aurions obtenu de ce client à l'occasion d'une précédente affaire).

Votre passage a bien duré 30mn ? J'ai l'impression que le sujet vous a été imposé par le jury alors qu'il me semblait qu'il s'agissait d'un tirage au sort ?
Dans les différents posts que j'ai lu, j'ai l'impression qu'il faut essayer de faire durer le sujet tiré au sort le plus longtemps possible pour éviter cette phase des questions qui est à double tranchant pour les candidats.

Un ami a passé l'examen de déontologie l'année dernière, je vais lui demander des détails de son passage. Il m'avait néanmoins indiqué que le Ader suffisait pour s'en sorti, je ne crois pas qu'il ait utilisé d'autres supports pour réviser.
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de MH1 le Jeu 15 Mar 2018 15:09

Bonjour Auris,

En effet, le sujet m'a été imposé et la séance a duré 30 mn, voire un peu plus.

Vous avez raison quant à étendre le sujet principal, mais je suis allé au maximum de ce que je pouvais exposer.

Suite au prochain épisode ( avril dans une autre EDA).
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de fififi le Jeu 22 Mar 2018 15:54

Bonjour tout le monde,

Je viens de passer l'oral de déontologie à l'EFB.

Ce forum m'a beaucoup aidé avant l'examen, alors à mon tour, je souhaite partager mon expérience pour les prochains candidats.

Le jury a été plutôt agréable, il demande une présentation rapide : parcours, raisons de changement de métier, quel type de structure ou mode d'exercice envisage t-on?

Ensuite arrive le tirage au sort du sujet, pour moi : le secret de l’enquête et de l'instruction. Apres avoir exposé pendant 7 à 8 mn, le jury m'interroge sur la confidentialité et enfin sur le blanchiment. Sur ce dernier sujet, il m'a été demandé ce que j'en pensais (déclaration de soupçon). Ils attendent parfois une opinion personnelle du sujet, mais ce n'est pas systématique, encore faut il que le sujet s'y prête.

Ils m'ont demandé de parler un peu plus fort, de faire comme si j'étais en audience.

L'échange était agréable, je confirme qu'il faut avoir une vision globale des sujets, l'idéal est de pouvoir les lier les uns aux autres ou de les rattacher aux principes essentiels. Ils n'attendent pas spécialement le détail mais veulent vérifier qu'on comprend la matière et les principes fondamentaux.

Le résultat est communiqué par mail 2 jours après (une fois que tous les candidats sont passés).

Je l'ai eu (14) et suis très contente évidemment.

Courage à ceux qui le passeront prochainement, je pense que la préparation est plus difficile que l'examen.
fififi
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Mar 10 Avr 2018 9:42

Bonjour fififi,

Merci beaucoup pour votre retour très précieux, cela me rassure sur le déroulé et sur le niveau de préparation à avoir. Je finis à peine le 10e sujet de la liste et il me reste un peu plus de 2 mois pour boucler les 25 autres. B-l
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de fififi le Jeu 03 Mai 2018 17:24

Bonjour Auris,

Beaucoup de sujets de la liste se regroupent sous un même principe (ex : le secret prof).

Si cela peut vous aider, j'ai révisé avec le RIN, article par article, en approfondissant avec le ader et damien mais attention, certains sujets comme les incompatibilités ou l'accès à la profession d'avocat ne sont pas dans le RIN donc à travailler sur le ader.

A partir du 9 eme article du RIN, les sujets sont très rapides à étudier, certains peuvent être "fichés" en une demi page (succession d'A dans un dossier, domicile prof...), tout ca pour dire que certains sujets sont plus court que d'autres à étudier et que ça peut aller très vite.

Bon courage pour les révisions.
fififi
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