Sujet : Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de fhmai74 le Lun 04 Juin 2018 10:08

Bonjour à toutes et tous,
Je vais essayer de vous décrire mon parcours "passerelle" article 98.3 dans le détail car je sais que beaucoup d'entre vous se posent mille questions comme ce fût le cas pour moi.
Tout d'abord, je tiens à préciser que la question du dossier n'a pas vraiment été un sujet d'inquiétude pour moi ayant largement les diplômes (2 maîtrises et 1 DESS) et l'expérience en tant que juriste d'entreprise pendant 17 ans.
J'ai donc déposé mon dossier au Service de l'exercice professionnel à Paris début septembre 2017 et ai obtenu un RDV avec le rapporteur 2 mois après (mi-novembre).
S'agissant de l'entretien avec le rapporteur, ce fût donc très rapide (10 mn) environ. Il a surtout regardé les originaux de mes diplômes, m'a demandé quels seraient mes domaines d'intervention et m'a conseillé de bien préparer l'oral de déontologie.
Le conseil de l'ordre a statué sur mon cas fin novembre et j'ai reçu par la poste la décision favorable mi-décembre.
Le délai d'appel finissant mi-janvier 2018, je suis allée assez naîvement je dois le dire à la Cour d'appel de Paris pour obtenir mon certificat de non-appel. et là, surprise, il fallait remplir une demande et patienter environ 3 semaines avant de le recevoir. J'étais un peu déçue car sans le certificat de non appel je ne pouvais pas m'inscrire à l'oral de déontologie.
3 semaines plus tard, n'ayant toujours rien reçu et trouvant le temps long, je suis retournée à la Cour d'appel pour m'entendre dire : c'est normal, il y a beaucoup de retard en ce moment... et là je voyais l'oral de déontologie s'éloigner un peu plus car en moyenne il faut compter au moins 5 à
6 semaines avant l'épreuve pour pouvoir s'inscrire (et même 2 mois à Paris). Heureusement, la dame qui était à l'accueil du greffe ce jour là a été formidable et a couru dans tous les sens pour réussir à faire signer mon certificat de non appel, j'ai donc pu repartir avec le précieux sésame pour m'inscrire à l'oral.
Cependant, comme il était trop tard pour présenter mon dossier d'inscription pour l'EFB, j'ai dû m'inscrire à l'oral de Lille fin mars 2018 (et oui, déjà 6 mois se sont écoulés depuis mon dépôt de dossier de demande de passerelle).
En ce qui concerne la préparation à l'oral, j'ai fait des fiches chapitre par chapitre sur le Damien (oui c'est fastidieux) mais cela permet je pense d'avoir une vue complète et structurée de la matière qui est très vaste. Après avoir fait les fiches, j'ai repris les sujets de l'arrêté 1 par 1 et j'ai regroupé les fiches faîtes sur le Damien par sujet. certains sujets sont très courts et d'autres sont des romans.
Enfin, j'ai synthétisé pour chaque sujet sur une seule page très visuelle (genre cartographie mentale) un plan détaillé que j'ai appris quasiment par coeur. Je connaissais aussi tous les articles du RIN.
Arrive donc le grand jour de l'oral, le jury a été très bienveillant et sympatique. Il m'a d'abord demandé de décrire mon parcours professionnel et les raisons qui m'orientaient vers la profession d'avocat.
Puis les questions ont commencé (je n'ai absolument par tiré de sujet au sort, c'est le jury qui choisissait et posait les questions).
Comme j'ai travaillé 17 ans en banque, le premier sujet a naturellement été :
La lutte anti-blanchiment, puis le gel des avoirs, ensuite j'ai eu droit au conflit d'intérêts, ensuite la discipline, puis les structures d'exercice et de moyens, et comme question finale : c'est quoi pour vous la déontologie en 20 secondes ?
Je m'en suis bien tirée, j'ai eu droit à la fin de chaque sujet à une petite question piège : pour les conflits d'intérêts c'était "vous arrivez à l'audience et vous vous rendez compte que le magistrat est le petit ami de l'avocate de la partie adverse, que faites vous ?" pour la discipline, "Qui est l'autorité de poursuite mis part le bâtonnier ?" Pour les structures ; "qui représente le client dans les SCP et les SEL, l'avocat ou la société ?" "Quelle structure j'ai choisie et pourquoi ?"
Ce qui est difficile c'est de ne pas avoir de temps de préparation et de jongler rapidement entre les sujets.
Cela a duré une grosse demi-heure, je suis ressortie plutôt contente car même si j'ai oublié quelques détails j'ai réussi à répondre à tous les questions.
Le soir même j'avais un coup de téléphone me disant que j'avais eu 17/20 (meilleure note de la session apparemment) :D
Ensuite, il a encore fallut attendre 2 semaines avant d'obtenir l'attestation de réussite pour pouvoir demander une date de prestation de serment. J'ai donc finalement pu prêter serment la semaine dernière, la conclusion d'un long très long chemin parcouru (9 mois !).
Mon conseil à ceux qui veulent tenter la passerelle : soyez patients et préparez vraiment bien l'oral pour mettre toutes les chances de votre côté.
Bon courage à toutes et tous
fhmai74
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Lun 25 Juin 2018 12:53

Bonjour,
J’ai passé l’examen à l’EFB de Paris le 20 juin. Tirage au sort de la question - Traitement du secret professionnel entre avocats français et avocats européens. Le sujet étant hyper précis, je n’ai pas dû tenir plus de 5 mn.
Ensuite enchaînement de questions avec la lutte anti-blanchiment et le secret professionnel, l’autre cas d’amenagement du secret professionnel (mineurs et majeurs protégés), secret professionnel et facturation et le traitement des conflits entre avocats pour finir.
J’étais un peu short côté préparation, ayant tout juste fini mes fiches du Damien & Ader et n’ayant disposé que de 2 jours pour les relire. Jury très sympa, mais qui semblait attendre pour chaque sujet non pas un exposé long et précis, mais plutôt des mots clés.
Difficile de dire si j’ai réussi ou non, j’attends les résultats (normalement transmis par e-mail).
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Mer 27 Juin 2018 16:37

Après une semaine d’attente, les résultats sont tombés aujourd’hui et je suis reçu. Installation prévue début 2019.
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Chichax le Jeu 28 Juin 2018 13:57

Bonjour Auris,

Félicitations pour ta réussite, d'autant plus que le sujet tiré n'était pas facile. D'ailleurs, qu'attendait le jury sur cette question?
Pour ma part, je compte passer l'examen à l'EFB à la session d’octobre.

Bien à toi,
Chichax
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de fififi le Ven 20 Juil 2018 14:29

Bonjour Auris,

Félicitation à toi et bon courage pour ton installation.
fififi
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Auris le Mar 24 Juil 2018 12:07

Merci à vous deux. J'ai commencé à faire le tour de petits cabinets (je déteste les grosses structures) et j'ai l'impression que mon profil les intéresse (j'ai 13 ans de pratique de droit financier en entreprise). Je démarrerai début janvier et il me reste encore 5 mois pour déterminer si je me lance seul ou au sein d'une structure existante (ce qui serait plus confortable pour le démarrage). Quels domaines du droit couvrez-vous et comment envisagez-vous d'exercer (surtout toi fififi qui a peut être déjà prêté serment) ?

@Chichax, le sujet était en effet plutôt réduit et je me suis dit que j'aurai pu passer assez facilement à côté car il ne fait pas l'objet d'un gros développement dans le Ader.
La différence réside dans le fait que le secret professionnel couvre la correspondance dans la déontologie française, alors que ce n'est pas le cas dans la déontologie européenne. Lorsque vous êtes en contact avec un avocat européen non français, il vaut donc mieux vous mettre d'accord avec votre interlocuteur avant tout échange sur le fonds sur le fait que le secret couvrira bien la correspondance echangée en plus des autres documents.
Je n'en ai pas dit beaucoup plus, mais j'ai amené ensuite le jury vers le traitement de la facturation vis-à-vis du secret professionnel ce qui m'arrangeais bien. Le jury m'a semblé satisfait sur le coups de ma réponse même si elle était relativement courte.
Il y a un autre sujet sur lequel la déontologie européenne vs. française diffère mais je ne l'avais plus (et ne l'ai toujours pas) en tête.
Bon courage pour les révisions !
Auris
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Re: Examen de déonto article 98 - octobre 2017 EFB

> de Chichax le Ven 27 Juil 2018 21:02

Bonjour Auris,

Merci pour tes précieuses informations.
Pour ma part, si je réussis la passerelle, je me lancerai dans un premier temps dans une collaboration libérale et je verrai ensuite. Cela me permettra aussi de voir si le métier me plait (on ne sait jamais). Je suis spécialisée en droit social.
Bonne continuation à toi!
Chichax
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