Sujet : Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de NadiaJb le Ven 27 Jan 2017 13:53

Bonjour,

J'ai reçu cette semaine les coordonnées du rapporteur qui a été désigné dans le cadre de la passerelle.

J'ai rendez-vous dans 10 jours avec lui.

Puis-je avoir vos retours d'expériences sur le déroulement de l'entretien, sa durée, les questions posées....?

En vous remerciant par avance,
NadiaJb
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Re: Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de RG28 le Lun 13 Fév 2017 11:55

Bonjour,

Je suis également prochainement convoqué au Conseil de l'ordre... (passerelle article 98 4°).

En revanche, l'identité du rapporteur désigné ne m'a pas été révélée (tant dans le courrier de convocation que par le personnel administratif).

J'aimerais également savoir comment se déroule cette "première épreuve". Quelles sont les questions auxquelles je dois m'attendre ?

Vous remerciant par avance,
RG28
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Re: Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de NadiaJb le Jeu 16 Mar 2017 23:44

J'ai enfin reçu un arrêté favorable pris par le conseil de l'ordre. Ma demande d'accès dérogatoire aura mis 2 mois et demi avant la notification de l'arrêté.

Je dois désormais préparer l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle dont les modalités sont fixés par l'arrêté du 30 avril 2012.

Je compte m'inscrire à l'examen du 27 juin 2017 et recherche toute personne souhaitant réviser avec moi.


Je suis à l'écoute de tout conseil pour cet examen de deontologie.

Au plaisir de vous lire,
NadiaJb
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Re: Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de Christine le Lun 20 Mar 2017 14:50

Je suis convoqué par le Conseil de l'ordre la semaine prochaine
Pouvez-vous s'il vous plait me donner des conseils pour cette première étape
Merci
Christine
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Re: Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de sjp le Mer 16 Aoû 2017 16:11

Bjr,
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).
Le Conseil de l'ordre a refusé mon inscription au Barreau au motif que je ne remplirais pas la condition liée à la pratique effective de 8 années alors que j'ai produit un tableau de concordance pour calculer les périodes à temps partiel en temps plein. en fait, chaque période à temps partiel équivaut à 0 et n'est aucunement prise en compte.
Avez-vous connaissance de décisions (même devant les CA) qui validerait ce mode de calcul et notamment le fait que cette voie d'accès dérogatoire est également ouverte aux salariés à temps partiel? il me semble incompréhensible que, par exemple, un salarié à 50 % pendant 16 ans ne puisse pas solliciter son inscription.
sjp
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Re: Art 98 - Rendez-vous après désignation d'un rapporteur

> de mcordelier le Ven 18 Aoû 2017 14:31

sjp a écrit:Bjr,
Je suis actuellement en procédure devant la CA. Pour faire bref, j'ai travaillé 10 mois en entreprise dans un service juridique (temps plein à 39 h), puis 9 ans comme juriste dans un cabinet d'avocats (76 mois à temps plein à 35h puis 30 mois à temps partiel à 28h dans le cadre de congés parentaux d'éducation à temps partiel).


La décision de refus d'inscription est étonnante. Je serais curieux de savoir quel cabinet était votre employeur et qui dans la formation du CO vous a refusé l'inscription au tableau... Quoi ?! je ferais du mauvais esprit ? Non, bien loin de moi cette idée.

En tout cas voici deux cas de figure concret pour vous aider à cerner la difficulté :

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=2

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Bon courage !
mcordelier
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