Sujet : Responsabilité

Echanges sur des points de droit.

Responsabilité

> de Joannie le Ven 17 Mar 2017 9:56

Bonjour à tous :)

J'ai besoin d'un petit coup de main... Je travaille dans une entreprise qui installe (mais ne fabrique pas), entretient et dépanne des fermetures industrielles (portes sectionnelles portes souples etc.).
Parfois lorsque nous intervenons sur des portes automatiques (sans action sur le bouton donc) certaines pièces (notamment de sécurité) sont en défaut, mais peuvent être shuntées pour permettre l'utilisation en pression maintenue du bouton.
Nous envoyons toujours des devis pour les réparations mais parfois les propriétaires ne répondent pas, ou ne veulent pas effectuer les réparations.

Ma question est de savoir si notre responsabilité peut être engagée si nous ne condamnons pas la porte tant que les réparations ne sont pas effectuées?

Le fait d'envoyer des devis qui restent sans réponse est déjà pour moi un indice de notre bonne foi, cependant il serait peut être judicieux d'obtenir à chaque fois un écrit de la part des clients spécifiant qu'ils ne veulent pas procéder aux réparations.

Qu'en pensez-vous ???

Merci d'avance et bonne journée à tous.
Joannie.
Joannie
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Re: Responsabilité

> de Camille le Sam 18 Mar 2017 10:17

Bonjour,
notamment de sécurité

Quel genre de "sécurité" ?

L'utilisation en pression maintenue du bouton comporte-t-elle des risques identifiés ?

Quel est l'usage admis de ce bouton, supposé accessible à l'utilisateur lambda, quand la porte fonctionne correctement ?
Camille
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