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Sujet : Obligation de communication des docs administratifs au UK

Traductions juridiques, entraide sur les droits anglophones...

Obligation de communication des docs administratifs au UK

de D.S.   le Lun 19 Juin 2017 11:36

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Bonjour à tous et à toutes,

Ce post est essentiellement pour savoir s'il existe une obligation de communication des documents administrons similaire à celle de l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, mais au Royaume-Uni ?

Merci d'avance pour vos réponses !

   Re: Obligation de communication des docs administratifs au U

de RainyDenis   le Mer 15 Jan 2020 13:48

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Bonjour !

Je voulais savoir comment cela va évoluer suite au Brexit.

Merci d'avance. :)

Infos juridiques

   Re: Obligation de communication des docs administratifs au U

de D.S.   le Lun 16 Mar 2020 19:19

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Bonjour,

Dans quel domaine ?

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