Sujet : prescription de dette envers les parent - succesion

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

prescription de dette envers les parent - succesion

> de Troy098 le Ven 11 Aoû 2017 15:21

Bonjour,
mes parents m'ont consenti un prêt en 1993 de 13000 eur. j'étais dans des difficultés financières pour ma maison. ils m'ont fait un virement sur mon compte pour "regularisation du solde du compte". j'ai aussi signé un document comme quoi un prêt (sans interet dans ce cas) à été consenti entre les parties. je ne les ai jamais remboursé et pour des raisons perso, je ne leur ai plus parlé. la seule fois qu'il m'ont demandés de rembourser en 1999 par recommandé, je leur ai écrit de déduire cela de mon futur héritage (tj en 1999). maintenant (2016) qu'ils sont mort, mon frêre dispose des preuves et demande que cela soit tenu compte dans la masse d'héritage. mais normalement , en belgique au bout de 10 ans (ancienement 30 ans art 2262) la dette est expirée. est ce que je peux éviter que cela soit tenu compte dans ma part... ? ils essayent de faire passer cela en avance de hoirie. de plus la mère l'a acté dans son testament et j'ai écrit une lettre au décès à mon frere pour lui expliquer des choses et malheureusement j'ai écrit que j'avais recu l'argent. Comment je peux faire pour éviter que cela soit déduit de ma part ? Merci! :)
Troy098
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Re: prescription de dette envers les parent - succesion

> de Luciole le Jeu 17 Aoû 2017 22:02

Bonjour

Ce site est français.

Vous avez posté sur un forum destiné à répondre aux questions des avocats alors que vous avez une question personnelle.

Vous venez sur ce forum pour nous demander comment vous pourriez spolier les autres héritiers alors que vous avez déjà bénéficié de plus de 20 ans de crédit gratuit et donc d'un montant équivalent à la dette en intérêts. Il y a déjà donc un déséquilibre significatif à votre profit.

Il n'y a pas prescription dans votre cas, il s'agit bien d'une avance sur hoirie.

Cela doit être sympa l'ambiance familiale par chez vous.

Cordialement
Luciole
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