Sujet : Question : veille reglementaire

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Question : veille reglementaire

> de angela le Mer 11 Oct 2017 14:57

Bonjour tous,
Je suis issue d'une formation Science Po mais je passe des entretiens d'embauche qui requièrent des compétences en veille et notamment en veille réglementaire. B-l
Premièrement je voulais savoir si vous avez des tuto pour m'initier à la veille réglementaire, et deuxièmement j'ai besoin être éclairée sur une question qui m'a laissé perplexe lors d'un entretien. (ci-dessous)

Il m'a été demandé de dire quels étaient les dépositaires d'un projet de loi en l’occurrence le projet de loi Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme. Donc est ce que la réponse est : les dépositaires sont les membres du gouvernement ( car c'est un projet de loi et pas une proposition de loi) ? ou alors le premier ministre est dépositaire (car chef du gouvernement) ? ou les dépositaires sont les sénateurs car le projet a été déposé au sénat ( sénat = assemblée dépositaire)? ou alors le dépositaire est M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, car sur le site du sénat figure la mention :
"1ère lecture
Sénat
Texte n° 587 (2016-2017) de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22 juin 2017 - étude d'impact - avis du Conseil d'État"

Voila, j'espère que j'ai été assez claire, et que quelqu'un voudra bien éclairer ma lanterne :)
angela
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Re: Question : veille reglementaire

> de angela le Jeu 12 Oct 2017 10:54

Re- Bonjour,
Est ce que qqu'un pourrait prendre le temps de me répondre? je vois que 60 personnes ont vu mon msg, mais que personne ne répond, j'ai pas l'impression que ce soit une question très compliquée pourtant.. (pour des personnes qui s'y connaissent en droit)
Merci
angela
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Re: Question : veille reglementaire

> de UnLimS le Lun 16 Oct 2017 12:55

Bonjour Angela,

Qu'est-ce qu'un dépositaire dans votre contexte car ce mot a de multiples significations en droit ? Cela étant, il me semble que vous avez déjà répondu à la question (s'il s’agit de la " personne " à l'origine du texte de loi).

Par ailleurs, votre injonction à vous répondre est péremptoire... Nous ne sommes pas à votre disposition :-)

Bien cordialement,
UnLimS
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