Sujet : Assigner un confrère devant le TGi (RCP)

Echanges sur des points de droit.

Assigner un confrère devant le TGi (RCP)

> de Linne le Lun 05 Mar 2018 18:34

Bonjour à tous,

Je suis un peu embêté dans un dossier où un client souhaite engager la responsabilité civile d'un confrère devant le TGI.

A l'époque des faits, le confrère était associé dans une société (selarl), qu'il a quitté.

il exerce à présent en individuel.

De prime abord, je me serai dit qu'il fallait assigner la société. Le doute m'étreint car le confrère, longtemps après les faits, répond à son bâtonnier (saisi directement par le client) pour apporter des explications, et répond sur son absence de faute sans jamais faire référence à son ancienne structure, et laisse sous-entendre qu'il aurait conservé son dossier en archives.

Puis-je l'assigner bien qu'il ait quitté son ancienne structure ? :?:

La prescription n'est pas loin, et je viens d'être saisi.

Alors, merci beaucoup par avance de vos lumières :)
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Re: Assigner un confrère devant le TGi (RCP)

> de Luciole le Mer 07 Mar 2018 22:32

Bonjour,

En ayant un doute sur la structure à assigner autant assigner les deux in solidum et voir comment ils réagissent.

Les règles de déontologie ne vous permettent pas il me semble d'attaquer un confrère appartenant au même barreau que vous.

Cordialement
Luciole
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Re: Assigner un confrère devant le TGi (RCP)

> de VincentB le Jeu 08 Mar 2018 20:29

Bonjour,

Luciole a écrit:Les règles de déontologie ne vous permettent pas il me semble d'attaquer un confrère appartenant au même barreau que vous.


En principe non, rien ne s'y oppose.

En pratique cela dépend de la taille du barreau ; sur un petit barreau cela ne se fait absolument pas. Sur un gros aucun problème ; à Paris tout le monde attaque tout le monde
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Re: Assigner un confrère devant le TGi (RCP)

> de Linne le Ven 09 Mar 2018 14:29

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Il ne s'agissait pas d'un confrère de mon Barreau. Le cas échéant, j'aurais en effet orienté le client vers un confrère d'un autre barreau.

Connaissant un des fondateurs de la SELARL, je me suis dessaisi du dossier au profit d'un confrère. J'avoue qu'assigner un confrère que je ne connais pas du tout , qui n'est pas de mon barreau, et qui a effectivement commis une grosse boulette... Sans m'enchanter, ça ne m'est pas non plus insupportable.
Mais une personne que je connais, même d'un peu loin comme c'est le cas ici, me gêne davantage, et constituerait à mon sens un manque de délicatesse.

J'avais poursuivi mes recherches,et en effet était arrivé à la conclusion qu'il était préférable d'assigner les 2.

En tout cas, merci beaucoup pour vos retours. :winkL:
Linne
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