Sujet : radiation et péremption

Echanges sur des points de droit.

radiation et péremption

> de katamaran le Mar 06 Mar 2018 15:45

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à la radiation d'une affaire devant la Cour d'Appel (section sociale), un avocat saisi de l'affaire a eu la bonne idée de refaire appel ( au terme de 3 ans après jugement ! ) sans parler du fait qu'elle n'a jamais versé des conclusions ( ni pour la réinscription de l'affaire ni pour l'appel qu'elle a fait ). :( :shock:

Toutefois l'affaire se trouve réinscrite et une convocation a été envoyée par le greffe.

De sorte que la partie adverse conteste in limin litis et demande la péremption de l'affaire.

J'ai trouvé quelques jurisprudences mais je souhaite savoir si des amis ici ont eu ces soucis et/ou savent comment il convient de gérer. :idea:

Vous remerciant d'avance de vos réponses
katamaran
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Re: radiation et péremption

> de Luciole le Mer 07 Mar 2018 22:25

Bonjour

L'avocat n'a pas refait appel mais demandé la réinscription de l'affaire au rôle. La partie adverse soulève à raison la péremption de l'instance car aucune diligence n'a été effectuée pendant deux ans, la radiation n'étant pas une diligence en appel.

Les avocats en droit social ne sont généralement pas à l'aise avec la procédure civile.

Cordialement
Luciole
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Re: radiation et péremption

> de katamaran le Jeu 08 Mar 2018 19:12

Bonjour Luciole,

Que voulez vous dire par :
"la radiation n'étant pas une diligence en appel." ?

Aussi, que convient il de faire dans cette situation selon vous ?

Cordialement,
katamaran
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