Sujet : signalisation du stationnement payant en agglomération

Echanges sur des points de droit.

signalisation du stationnement payant en agglomération

> de Charnay le Mar 13 Mar 2018 14:11

Bonjour,

N'étant pas spécialiste de ces questions... quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les normes en vigueur en matière de marquage des zones de stationnement payant ?

J'ai bien trouvé l'arrêté du 7 juin 1977 portant instruction interministérielle sur la signalisation routière. Mais y a-t-il de d'autres normes qui s'imposent au collectivités territoriales, notamment depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier dernier sur le forfait post stationnement ?

A votre avis, un manquement à ces normes pourrait-il servir à contester un FPS ?

Merci d'avance pour votre aide.
Charnay
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