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Sujet : Clause de crédit vendeur cession de parts

Echanges sur des points de droit.

Clause de crédit vendeur cession de parts

de Kate29   le Mar 03 Avr 2018 19:51

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  • Profession: Juriste
Bonsoir à tous,

Je recherche un modèle de rédaction d'une clause de crédit vendeur à insérer dans un acte de cession de parts.
+ une clause de remboursement de compte courant.

Pourriez-vous m'aider?

Avec mes remerciements anticipés.

   Re: Clause de crédit vendeur cession de parts

de VincentB   le Mar 10 Avr 2018 23:40

  • "Vétéran"
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  • 409 messages
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  • Profession: Avocat
Bonjour,

Pour la cession de parts, en clair, vous voulez juste faire une vente avec des règlements échelonnés ?

Vous voulez faire quoi pour le CC concrètement ? "clause pour le règlement" c'est un peu... vague...

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