Sujet : Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

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Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

> de Neferupito le Ven 06 Avr 2018 19:39

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.

Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.

Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?

Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.
Neferupito
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