Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

de Neferupito   le Ven 06 Avr 2018 19:39

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Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un dossier où le client est à l'AJ, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir la désignation d'un Huissier pour faire signifier le jugement qui a été rendu par le JAF.

Le client me demande, sur demande du BAJ, de lui donner la copie exécutoire afin qu'il la remette au BAJ.

Suis-je sensée lui remettre (contre récépissé) ou bien dois-je lui remettre une photocopie de cette copie exécutoire ?

Plus globalement, j'aimerais savoir comment se déroule une demande d'AJ en vue de la désignation d'un Huissier...

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront me faire un petit retour d'expérience.

   Re: Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

de sabii   le Mer 29 Avr 2020 17:39

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Bonjour,

Je vous fais part de mes expériences personnelles qui pourront vous aider peut-être.

J'ai toujours demandé l'AJ pour la désignation d'un avocat et d'un huissier pour recouvrer les sommes gagnées, le cas échéant et faire signifier le jugement à la partie adverse.

Mes avocats m'ont toujours envoyé la copie exécutoire, que je devais ensuite remettre à l'huissier, qui me délivra par la suite le jugement signifié.

Donc, je suppose qu'il faut la remettre au client pour qu'il puisse la remettre à l'huissier.

J’espère vous avoir aidé !

Bon courage.

Cordialement

   Re: Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

de nate95   le Lun 04 Jan 2021 0:02

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S'ils ont revendu la dette, c'est que probablement elle était déjà prescrite. Normalement ils ne revendent pas des dettes si elles sont récupérables, ça c'est sûr. Puis ces gens là qui rachètent harcèlent les personnes, beaucoup paient par peur.
Pour la formule exécutoire, appeler le tribunal qui l'a émise de façon à savoir si elle existe et depuis quand.
Si le jugement a été prononcé une fois la dette prescrite, je pense qu'il n'y a aucune valeur.









https://www.ledroitdesseniors.com/domaines-dactivite-2-droit-senior-definition-avocat/retraite-avocat-assistance/

   Re: Copie exécutoire, peut-on la donner au client ?

de Emilie74   le Sam 09 Jan 2021 13:22

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Je vous conseil de demander une copie du document, c'est assez important.

J'espère vous avoir aider !

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