Sujet : protéger informations confidentielles

Echanges sur des points de droit.

protéger informations confidentielles

> de Luciole le Jeu 26 Avr 2018 20:21

Comment protéger des informations confidentielles quand on en a besoin au cours d'un procès au titre du droit de la preuve ?

L'avocat en face dit qu'il sera obligé de les communiquer à son client.

Je ne vois pas une partie adverse signer une clause de confidentialité de documents contre lui.

Ma clause de confidentialité permet l'utilisation pour les procès mais avec des précautions.

Cordialement
Luciole
"Membre actif"
 
111 messages
Localisation: 75
Profession: Juriste

Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 39 invités