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Requête en nullité en appel
de
Gérard
le Ven 17 Aoû 2018 20:49
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour
Un avocat incompétent a commis une multitude de fautes graves.
Il n'est jamais intervenu pour sa cliente dans le cadre d'une instruction criminelle.
Il a affirmé à sa cliente durant l'instruction qu'aucune copie de la procédure n'existait. Il n'est jamais intervenu durant toute l'instruction, n'avait aucune compétence, n'a délivré aucun conseil et ignorait tout de la procédure pénale.
La partie civile profane et handicapée ignorait tout de ses droits et des pièces jointes contre elle.
L'avocat n'a demandé aucune copie du dossier. Il n'a jamais parlé avec sa cliente et ne l'a jamais informée de ses droits.
Il n'a formulé aucune demande ou observations et n'a jamais répondu au réquisitoire très défavorable à la victime à cause de pièces jointes de manière frauduleuse.
Le juge d'instruction à joint de manière illégale et illégitime 100 pages sans aucun rapport avec les faits des pièces divulguant le secret professionnel, le secret des correspondances, le secret de l'instruction sur d'autres affaires prescrites en divulguant la vie et les dossiers de la victime pour lui nuire, l'a discréditer et l'a discriminer.
Aucune requête en nullité n'a pu être effectuée puisque la victime a découvert ces pièces illégales, toutes étrangères à la cause, six mois après le non-lieu.
Le non-lieu a été décidé à cause de ces pièces diffamatoires jointes de manière disproportionnée, étrangère à la procédure criminelle, pour noircir la crédibilité de la victime, alors que l'auteur avait reconnu les faits et était coupable.
Elle n'a pas pu accéder au copie du dossier lors de l'instruction à cause de son avocat qui a commis des fautes.
La juge d'instruction à abusé de ses pouvoirs, elle a commis des fautes personnelles pour ne pas instruire à charge et à décharge et faire dénigrer et attaquer la victime pour la discriminer sur ses meours.
La partie civile n'a pas pu débattre de manière contradictoire sur ses pièces illégale ; sa requête en nullité aurait été acceptée immédiatement si elle aurait pu en faire la demande.
Depuis, la partie civile est discriminée, dénigrée et insultée par tous les juges qui ne veulent pas reconnaitre les aveux de l'auteur.
Les pièces illégales sont impossibles à faire supprimer du dossier devant l'audience en appel à la Chambre de l'instruction ?
Question :
Existe t-il une jurisprudence, une doctrine, un article ou une solution juridique ou alternative pour demander la première fois en appel la nullité ou le rejet de ces pièces illégales ?
Quelles solutions ou arguments peuvent être soulevés ? Peut-on saisir une instance ou un Procureur pour lui en faire la demande avant l'audience ?
Merci pour vos lanternes,
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