Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel

de Ricky75   le Dim 02 Sep 2018 17:25

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Un salarié en congé sans solde peut-il exercice librement toute activité professionnelle ou libérale, y compris la profession d'avocat ?
Quid de l'incompatibilité légale entre le statut de salarié et l'avocature? Cette incompatibilité s’entend elle à la période congé sans solde du salarié?
Chaque jour est une nouvelle vie...

   Re: Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel

de Luciole   le Mar 11 Sep 2018 0:00

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Bonjour,

Je ne vois pas d'incompatibilité.

L'important est de ne pas cumuler.

Le contrat de travail est suspendu.

Cordialement

   Re: Congé sans solde et liberté d'exercice professionnel

de nate95   le Ven 19 Fév 2021 0:14

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En revanche, je m'interroge surtout pour savoir si le statut de fonctionnaire d'Etat est compatible avec un congé sans solde dans le privé.











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