Sujet : Problème de signification

Echanges sur des points de droit.

Problème de signification

> de Elise49 le Jeu 13 Sep 2018 10:21

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour vous exposer une difficulté, j'interviens dans un dossier où mon adversaire fait partie de la communauté des gens du voyage et n'a donc pas d'adresse fixe et connue.
On m'a cependant communiqué une boite postale ou il vient relever son courrier, mais les huissiers n'ont plus trace de lui depuis 2 mois. Je vais donc pouvoir avoir un PV de difficultés et non une signification en bonne et dû forme, on ne peut également pas appliquer l'article 659 du CPC, l'intéressé n'ayant pas une dernière adresse connue personnalisée.
Cette affaire a déjà été renvoyé plusieurs fois, avez-vous déjà rencontré ce genre de difficultés.
Merci de m'éclairer.
Elise49
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