Sujet : Licence logiciel - Extension d'usage

Echanges sur des points de droit.

Licence logiciel - Extension d'usage

> de mirou79 le Lun 17 Sep 2018 16:31

Bonjour,
L'un d'entre vous aurait-il connaissance de jurisprudences sur la demande excessive (très!) d'un éditeur de logiciel pour une extension de concession de droit d'usage suite à une fusion absorption. Je m'explique : la société A a souscrit x licences pour ses besoins. Pour des raisons d'organisation interne, la société A est absorbée par sa holding sans extension de l'usage des licences initialement souscrites. Le contrat de licence prévoit la nécessité d'un accord de l'éditeur. La société A a prévenu ses fournisseurs mais sur cet éditeur, point d'information. Aujourd'hui l'éditeur réclame "commercialement" une extension de droit d'usage pour un montant exorbitant et non justifié (application d'une soi-disant règle interne inconnue de ses clients!).

Certes A n'est pas dans son droit et aurait dû être plus vigilante dans la gestion de son contrat mais de là à subir un racket!

Merci de votre aide.

Bonne journée à tous

Mirou79
mirou79
"Membre"
 
15 messages
Localisation: 79
Profession: Juriste

Re: Licence logiciel - Extension d'usage

> de VincentB le Dim 07 Oct 2018 11:33

Bonjour,

L'extension coûte plus ou moins cher que l'achat de nouvelles licences par l'absorbante ?
VincentB
"Vétéran"
 
397 messages
Localisation: 79
Profession: Avocat


Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités