Sujet : Effets de la suspension d'un contrat

Echanges sur des points de droit.

Effets de la suspension d'un contrat

> de RJ_Lyon le Jeu 04 Oct 2018 15:43

Bonjour à tous,

je suis confrontée à un problème de rédaction de contrat avec un gros client (contrat d'achat quasi non négociable et très déséquilibré) qui souhaite pouvoir suspendre le contrat (et l'ensemble des obligations, y compris le paiement) quand cela lui chante et pour la durée qu'il aura déterminée.

Il s'agit d'un contrat de prestations de services (mise à disposition et entretien de matériel) pour une durée d'environ 5 ans, à prix forfaitaire.
Mon problème est de sécuriser le retour sur investissement (les loyers du matériel mis à disposition) et j'ai donc suggéré que nous prévoyons une prolongation du contrat pour une durée égale à celle de la suspension ( de sorte à avoir, au final, l'ensemble de mes 60 mensualités réglées).

Le client suggère que la suspension entrainerait de facto une prorogation de l'exécution sans qu'il soit nécessaire de le prévoir (en somme, l'exécution des obligations ne serait que différée).
Tel que je le vois, il s'agit d'un contrat avec une date d'effet et de fin déterminées (60 mois calendaires à compter de XX/XX/XX) et cela n'est pas aussi évident.

Je ne trouve pas de réponse certaine ni de jurisprudence quant aux effets (prolongation automatique ou pas) d'une telle suspension.

Avez-vous déjà traité ce type de question ?

Merci pour votre aide

Cdt,
RJ_Lyon
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Re: Effets de la suspension d'un contrat

> de Luciole le Sam 06 Oct 2018 16:11

Prenez un avocat, cela vaut mieux. Il y a trop de risques de violence économique.
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Re: Effets de la suspension d'un contrat

> de JuliaB le Mer 24 Oct 2018 10:12

Bonjour,

Bien qu’en matière de prescription les conséquences évoquées soient avérées, cela peut ne pas être aussi clair dans un contrat stipulant un terme précis.
En effet, la volonté des Parties étant un axe majeur dans l’application d’un contrat, il est préférable d’inscrire toute information permettant dans préciser les contours. Cela évitera une interprétation pouvant être contraire aux volontés initialement exprimées.
Par ailleurs, au regard des éléments donnés il pourrait être intéressant de vérifier si le nouveau régime des contrats d’adhésion est applicable. Cela pourrait également être une sécurité supplémentaire.

En espérant avoir pu vous apporter quelques éléments de réponse

cdt,
JuliaB
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Re: Effets de la suspension d'un contrat

> de RJ_Lyon le Mer 21 Nov 2018 19:34

Bonsoir,

merci JuliaB pour cette réflexion et le raisonnement par analogie en matière de prescription. C'est intéressant.
Désolée pour mon retour tardif, je n'ai pas reçu de notification suite à votre réponse.

Je partage votre avis sur l'importance de prévoir cela au contrat. Toutefois, je me demandais si cette question avait déjà été soulevée en jurisprudence (dans le silence du contrat). Je n'ai pas trouvé de réponse en ce qui me concerne.

Le régime des contrats d'adhésion me semble difficile à appliquer dans la mesure où nous parvenons à négocier certaines clauses de ce fameux contrat.

Merci pour votre contribution en tout cas.

Cordialement,

Sophie
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