Sujet : Effets de la suspension d'un contrat

Echanges sur des points de droit.

Effets de la suspension d'un contrat

> de RJ_Lyon le Jeu 04 Oct 2018 16:43

Bonjour à tous,

je suis confrontée à un problème de rédaction de contrat avec un gros client (contrat d'achat quasi non négociable et très déséquilibré) qui souhaite pouvoir suspendre le contrat (et l'ensemble des obligations, y compris le paiement) quand cela lui chante et pour la durée qu'il aura déterminée.

Il s'agit d'un contrat de prestations de services (mise à disposition et entretien de matériel) pour une durée d'environ 5 ans, à prix forfaitaire.
Mon problème est de sécuriser le retour sur investissement (les loyers du matériel mis à disposition) et j'ai donc suggéré que nous prévoyons une prolongation du contrat pour une durée égale à celle de la suspension ( de sorte à avoir, au final, l'ensemble de mes 60 mensualités réglées).

Le client suggère que la suspension entrainerait de facto une prorogation de l'exécution sans qu'il soit nécessaire de le prévoir (en somme, l'exécution des obligations ne serait que différée).
Tel que je le vois, il s'agit d'un contrat avec une date d'effet et de fin déterminées (60 mois calendaires à compter de XX/XX/XX) et cela n'est pas aussi évident.

Je ne trouve pas de réponse certaine ni de jurisprudence quant aux effets (prolongation automatique ou pas) d'une telle suspension.

Avez-vous déjà traité ce type de question ?

Merci pour votre aide

Cdt,
RJ_Lyon
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Re: Effets de la suspension d'un contrat

> de Luciole le Sam 06 Oct 2018 17:11

Prenez un avocat, cela vaut mieux. Il y a trop de risques de violence économique.
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