Sujet : Pension d'invalidité et reprise d'activité professionnelle

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Pension d'invalidité et reprise d'activité professionnelle

> de MPB le Jeu 14 Mar 2019 16:00

Bonjour,
Ma question est la suivante :
L'article R723-56 du Code de la sécurité sociale stipule que le service de la pension d'invalidité permanente perçue par l'avocat est supprimé ou suspendu "en cas de reprise d'une activité professionnelle".
Que doit on comprendre par "reprise d'une activité professionnelle" ? quel est le ou les critères retenus pour considérer qu'il y a activité professionnelle ?

Notamment, si la personne ne travaille pas mais perçoit des loyers de location de biens immobiliers, meublés ou non, qu'elle loue soit en nom propre, sous le régime juridique LMNP (loueur meublé non professionnel) ou sous le régime LMP (loueur meublé professionnel), soit au travers d'une structure juridique telle une SCI dont elle serait ou non gérante, est ce que le fait de percevoir des loyers peut être considéré comme "reprise d'une activité professionnelle" ou non ?
Merci d'avance de votre réponse.
MPB
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