Sujet : Partie civile ou non

Echanges sur des points de droit.

Partie civile ou non

> de Ephye le Ven 26 Avr 2019 10:03

Bonjour,

Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. Je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat.
Mais le papier ne veut -il pas dire que ma mere est déjà partie civile ?
Faut-il que l'ont trouve un avocat ?

Sur la feuille : mandement de citation à partie civile. Il y à écrit : j'ai l'honneur de bien vouloir citer à compraraitre et apres régularisation de l'exploit, de me le retourner dans un délai maximum de 10 jours avant audience

Je ne sais pas ce que signifie " régularisation de l'exploit " ni ce que je dois retourner.

Dernière chose, ma mère est handicapée ( maladie neurologique ). Est ce que je pourrais l'accompagner ? Et qui je dois en informer ? car au moment de sa déposition je crois qu'elle ne l'a pas déclaré

Je suis navrée si mes questions paraisse idiote et peu etre pas très précise mais je n'arrive pas a trouver les réponses toute seule, et ne sais pas à qui m'adresser

Merci pour vos réponses
Ephye
"Membre désactivé"
 

Re: Partie civile ou non

> de capadedroit le Mer 29 Mai 2019 21:55

bonjour , vous etes dans le cadre d'une affaire pénale ou vous etes partie civile vous avez probablement fait un depot de plainte ultérieurement . vous allez etre probablement entendu dans une affaire correctionnelle.la partie civile demande le dedommagement et interet du contentieux dont elle est victime. avocat oui mais attention , redaction convention honoraire obligatoire!
capadedroit
"Membre"
 
2 messages
Localisation: 37
Profession: Autre métier du droit


Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités