Sujet : Travail sur l'exploitation par le travail, HELP PLEASE

Echanges sur des points de droit.

Travail sur l'exploitation par le travail, HELP PLEASE

> de odarmody le Ven 21 Juin 2019 17:32

Bonjour à tous,

Je suis actuellement étudiante en 3e année de licence de droit en Erasmus en Italie. Mon professeur de droit des étrangers me demande d'effectuer un travail sur l'exploitation des migrants en France. Ses consignes sont les suivants : "travailler sur les textes législatifs français concernant la lutte contre l'exploitation par le travail, notamment celui concernant la traite, discuter la définition d'exploitation qu'ils contiennent (il me semble centrée sur la notion de dignité), et développer les jurisprudences françaises sur le sujet et les comparer à l'Italie".

Je vous avoue que j'ai l'impression de manquer un peu de matière. Je compte parler de l'adhésion de la France à des normes internationales (Protocole de Palerme, actions de l'OIT, etc) et évidemment développer sur l'article 225-4-1 du Code Pénal, mais je n'ai pas trop d'autres idées. Y a-t-il d'autres textes français à étudier pour ce sujet (je compte parler de la DDHC aussi) ? Et je suis un peu en difficulté pour trouver des jurisprudences correspondantes, en avez-vous à me conseiller ? Bref, toutes infos et suggestions de lectures/points à développer sont bonnes à prendre, je vous remercie beaucouuup d'avance !

Merci et bonne soirée à tous ! :D
odarmody
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