Sujet : Mise en cause indirecte d'un avocat dans une plainte pénale.

Echanges sur des points de droit.

Mise en cause indirecte d'un avocat dans une plainte pénale.

> de Belkacemchakouri le Sam 22 Juin 2019 21:54

Un juge rapporteur durant une audience d'enquête tenue en son bureau à inviter les parties à se rapprocher entre elles en vue de trouver une solution amiable. Ainsi la partie adverse en présence de son avocat a donné ses coordonnée s l'avocat de la partie adverse tout en lui formulant la demande de lui faire part de la proposition de ses clients.

L'avocat a avertit ses clients de cet état de fait, lesquels clients ont adressé à leur avocat une notice contenant leurs propositions tout en le priant de l'adresser à la partie adverse, et ce, par mail.

Leur avocat a transmis cette notice fidèlement mot pour mot tout en précisant dans son mail que cette proposition était faite dans le cadre et à la demande du juge rapporteur.

Dernièrement l'avocat reçoit un mail d'un autre conseil de la partie adverse l'informant qu'une plainte pour tentative de chantage a été déposée à l'encontre de ses clients, et que lui même en tant qu'avocat avait été mis en cause indirectement dans cette plainte et que le Bâtonnier en avait été informé selon les usages.

A signaler toutefois qu'il n'a dans cette proposition aucune notion de chantage et qu'il s'agit d'un différend commercial lourd où toutes sortes de moyens légaux et à la limite du légal ont été utilisés par la partie adverse.

J'ai deux questions :

1/ Lui fallait il l'accord du Bâtonnier avant de mettre en cause son confrère.
2/ Est ce que dans le cas d'espèce l'avocat ayant envoyé le mail a une responsabilité quelconque.

Merci pour vos retours et je pense qu'il s'agit d'un point interessant à savoir..
Belkacemchakouri
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