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Sujet : Conciliation

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Conciliation

de boubou   le Jeu 27 Fév 2020 19:45

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bonjour,
je voudrai savoir si en cas d'echec de la conciliation sachant que le conciliateur ne peut donner les motifs de l'echec , une des parties concernées peut changer ces motifs afin qu'un jugement au tribunal lui soit plus favorable.
merci pour votre réponse

   Re: Conciliation

de cabinetpannaud   le Jeu 05 Mar 2020 2:45

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Bonjour,
Je ne suis pas certain de comprendre votre question, mais les motifs n'étant pas communiqués, en cas de non conciliation vous repartez sur une procédure classique, à vous d'apporter le maximum d'éléments de preuve.

   Re: Conciliation

de al1duches1   le Mer 23 Sep 2020 15:03

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Bonjour,
Je suis du même avis que #cabinetpannaud. Il faudrait au moins préciser les motifs de la conciliation pour pouvoir vous aider au mieux.

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