Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : bulletin de salaire douteux

Echanges sur des points de droit.

bulletin de salaire douteux

de Whoops   le Mar 23 Fév 2021 21:29

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Bonsoir,
Dans le cadre d’une demande de pension alimentaire, la partie adverse présente un bulletin de salaire très douteux où il apparaît un cumul brut annuel inférieur au cumul net annuel. La partie adverse étant celle qui réclame la pension le juge n’a pas dénié prendre en considération que la personne a curieusement chercher à cacher des éléments sur les derniers bulletin de salaire qu’elle a volontairement omis de fournir (notamment son 13 eme mois sur le bulletin de décembre et autre prime). La personne fourni en revanche celle de janvier 2021 ( forcément les compteurs de cumul annuels repartent à zéro sur celle ci ) Comment et auprès de qui puis je me rendre pour faire contrôler ce justificatif fourni afin de prouver si tel est le cas la production de faux lors d’un procès. Mon avocat n’ayant pas axé La Défense notamment sur ce point je viens vers vous afin de voir si un expert comptable a ces compétences pour contrôler auprès de l’employeur l’authenticité du document fourni ou dois je avoir recours à un avocat de nouveau . Merci pour votre retour. Bien à vous

   Re: bulletin de salaire douteux

de boule   le Dim 28 Fév 2021 16:27

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Bonjour, il faudrait se tourner vers l'inspection du travail ou la caisse de retraite ... Vous pouvez également opter pour les avocats et juristes, ils seront plus à même de vous répondre.
Bon courage :D

   Re: bulletin de salaire douteux

de Whoops   le Jeu 04 Mar 2021 0:41

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Bonjour, merci pour votre retour, j’ai posé la question à une juriste qui me dit que cela normalement est techniquement impossible et ce selon certaines Lois j ai essayé l’URSSAF qui m’a indiqué ne pas être en mesure de me renseigner et m’a dirigé vers l’inspection du travail. Idem l’inspection du travail m’a indiqué ne pas être en mesure de pouvoir me renseigner et m’a dit de me renseigner auprès d’expert comptable, idem il reste étonné de ce brut inférieur au net annuel mais ne m’en dit pas plus , je vais tenter la caisse de retraite. Et je reviens aux nouvelles. Merci beaucoup

   Re: bulletin de salaire douteux

de CHAFUT59   le Mar 23 Mar 2021 11:01

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le juge a-t-il calculé la pension que vous devez payer , sur la base du cumul NET ou BRUT ?
S'il l'a fait, ce qui serait logique , sur le cumul NET , ou la moyenne mensuelle résultant du cumul NET , alors je ne vois pas en quoi cela vous dérange.

la différence Cumul BRUT INFERIEUR au cumul NET peut s'expliquer par les fameuses "PRIMES MACRON" de 2019 et 2020 qui sont défiscalisées et non soumises à cotisations.
NET = salaires nets versés + primes détaxées
BRUT = brut soumis à cotisations ( pour l' Urssaf )

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